Permis de construire n° 07627515C0032 à Fontenay pour 121 m² de logement, 3 Rue Des Eperviers Zac Le Nerval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 07627515C0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07627515C0032 porte sur un projet situé 3 Rue Des Eperviers Zac Le Nerval.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 764 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Le Nerval
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07627515C0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |