Permis de construire Logement N° 07627514C0007

Permis de construire n° 07627514C0007 à Fontenay pour 127 m² de logement, Zac Le Nerval - Rue Des Be

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 07627514C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627514C0007, délivré le 15 juillet 2014 à Fontenay (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Zac Le Nerval - Rue Des Be.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2014.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
08/09/2014
Autorisation
15/07/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2014

Localisation du projet à Fontenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay Code postal 76290 Identifiant INSEE 76275
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627514C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 08/09/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zac Le Nerval - Rue Des Be, à Fontenay (76290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627514C0007, déposé en mairie de Fontenay.

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