Permis de construire en 2022
11 autorisations en 2022.
Permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Seine-Maritime (76), Normandie
Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fontaine-le-Bourg (76690), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.
Cette page recense 115 autorisations enregistrées entre le 14 février 2013 et le 27 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Total autorisations
115
Première date
14 février 2013
Dernière date
27 janvier 2026
Surface créée (brute)
18 167 m²
Nbre logements
105
Ces 115 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Fontaine-le-Bourg
11 autorisations
Années
1 à 11 sur 11 autorisations
Les permis de construire à Fontaine-le-Bourg
À Fontaine-le-Bourg, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.
Rythme des permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Fontaine-le-Bourg enregistre en moyenne 8,8 dossiers PC/DP par an, soit 4,8 pour 1 000 habitants (1 843 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 105 logements, soit environ 57 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Fontaine-le-Bourg.
Ce qui distingue les permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 12 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de logements » (43 %), devant « Collectivités locales » (21 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Cote de la Justice (12 dossiers entre 2013 et 2021), route de Tendos (6 dossiers) et rue de la Cote de la Justi (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 1 693 m² de surface de plancher (rue Delamare Deboutteville, 2025), porté par Commune De Fontaine Le Bourg. Suivent Le Petit Moulin (1 494 m², 2017) et chemin de Talvane (948 m², 2023).
Statistiques des permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Fontaine-le-Bourg sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 115 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 22 autorisations délivrées, soit 19,1 % du total de la période. En 2025, 1 autorisation a été recensée, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 732 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 105 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 101 à destination de logement (88 %), 13 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Fontaine-le-Bourg et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.
En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | - | 1 | 0 | 0 | 428 m² | 1 |
| 2025 | 1 | -50,0 % | 0 | 1 | 0 | 1 693 m² | - |
| 2024 | 2 | -60,0 % | 2 | 0 | 0 | 195 m² | 2 |
| 2023 | 5 | -54,5 % | 3 | 2 | 0 | 1 722 m² | 3 |
| 2022 | 11 | -50,0 % | 10 | 1 | 0 | 1 104 m² | 10 |
| 2021 | 22 | +46,7 % | 21 | 1 | 0 | 2 826 m² | 21 |
| 2020 | 15 | +200,0 % | 14 | 1 | 0 | 1 950 m² | 14 |
| 2019 | 5 | 0 % | 4 | 0 | 1 | 772 m² | 6 |
| 2018 | 5 | -16,7 % | 5 | 0 | 0 | 561 m² | 6 |
| 2017 | 6 | -57,1 % | 4 | 2 | 0 | 2 121 m² | 4 |
| 2016 | 14 | +40,0 % | 10 | 4 | 0 | 1 338 m² | 11 |
| 2015 | 10 | +11,1 % | 10 | 0 | 0 | 1 312 m² | 10 |
| 2014 | 9 | 0 % | 8 | 1 | 0 | 1 014 m² | 8 |
| 2013 | 9 | - | 9 | 0 | 0 | 1 131 m² | 9 |
Autres types d'autorisations à Fontaine-le-Bourg
Permis de construire dans les communes voisines de Fontaine-le-Bourg
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fontaine-le-Bourg.
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Consulter un dossier de permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Chacun des 115 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-le-Bourg a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Fontaine-le-Bourg, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fontaine-le-Bourg. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Fontaine-le-Bourg
- Adresse
- 571 rue Édouard-Delamare-Deboutteville, 76690 Fontaine-le-Bourg
- Accueil
- Lundi-Mardi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h00
- Téléphone
- 02 35 34 67 37
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Fontaine-le-Bourg
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie).
1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Fontaine-le-Bourg ?
Cette page liste les 115 dossiers PC/DP délivrés à Fontaine-le-Bourg depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fontaine-le-Bourg ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fontaine-le-Bourg, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fontaine-le-Bourg donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Fontaine-le-Bourg ?
Le dossier le plus récent recensé à Fontaine-le-Bourg est un permis de construire délivré le 27 janvier 2026 pour un projet de logement (275 rue des Abbes de Fecamp, 428 m² de surface de plancher créée, 1 logement), porté par SCI Fontaine. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Fontaine-le-Bourg en 2025 ?
1 dossier PC/DP a été délivré à Fontaine-le-Bourg en 2025. En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Fontaine-le-Bourg ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fontaine-le-Bourg autorisent 105 logements, tous en logement individuel.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Fontaine-le-Bourg ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 115 dossiers PC/DP recensés à Fontaine-le-Bourg. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le rythme de construction est-il élevé à Fontaine-le-Bourg ?
Avec 62 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Fontaine-le-Bourg se situe nettement au-dessus de la médiane des communes de la Seine-Maritime (46).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fontaine-le-Bourg ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fontaine-le-Bourg ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.