Permis de construire Logement N° 07627122B0007

Permis de construire n° 07627122B0007 à Fontaine-le-Bourg pour 100 m² de logement, Rue Du Hamel Le Creux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 26 octobre 2022

Dossier PC n° 07627122B0007

Demandeur

ALLIANCESARTDEVIVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07627122B0007, ayant fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2022 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Hamel Le Creux. Le demandeur déclaré est ALLIANCESARTDEVIVRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Creux

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLIANCESARTDEVIVRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814946034
SIRET
81494603400026
Code APE (NAF)
85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07627122B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Hamel Le Creux, à Fontaine-le-Bourg (76690).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALLIANCESARTDEVIVRE ; la décision est intervenue le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07627122B0007, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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