Permis de construire Logement N° 0762712500003

Permis de construire n° 0762712500003 à Fontaine-le-Bourg pour 428 m² de logement, 275 Rue Des Abbes De Fecamp

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0762712500003

Demandeur

SCI FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 275 Rue Des Abbes De Fecamp, le permis de construire n° 0762712500003 a été délivré le 27 janvier 2026 à Fontaine-le-Bourg (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1343, D1358. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 370 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
18/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontaine-le-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1343 D1358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontaine-le-Bourg Code postal 76690 Identifiant INSEE 76271
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 199 m² 229 m² 25 m² 229 m² 174 m² 429 m²
Total 255 m² 199 m² 229 m² 25 m² 229 m² 174 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
989397468
SIRET
98939746800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762712500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 370 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 275 Rue Des Abbes De Fecamp, à Fontaine-le-Bourg (76690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI FONTAINE et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762712500003, déposé en mairie de Fontaine-le-Bourg.

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