Permis de construire n° 01427414R0007 à Fontaine-Étoupefour pour 2 265 m² de logement, Rue Du Calvaire Lot Les Ha Upefour
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 01427414R0007
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427414R0007 a été délivré le 2 février 2015 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Calvaire Lot Les Ha Upefour. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 35 logements, dont 20 individuels et 15 collectifs, dont 25 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB508. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Étoupefour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Upefour
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Total | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 15 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 25 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- SIRET
- 43414656900018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427414R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |