Permis de construire à Fontaine-Étoupefour pour 619 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 01427415R0023
Demandeur
SACICAP DU CALVADOS
Cette page présente le permis de construire n° 01427415R0023, délivré le 28 août 2015 à Fontaine-Étoupefour (Calvados, Normandie), pour un projet situé Fontaine-Étoupefour (14790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SACICAP DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 619 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 20 jours
Localisation du projet à Fontaine-Étoupefour
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fontaine-Étoupefour Code postal 14790 Identifiant INSEE 14274
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
| Total | 0 m² | 619 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 619 m² | 619 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SACICAP DU CALVADOS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 553820242
- SIRET
- 55382024200038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CAEN (14050)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427415R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |