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Permis de construire à Fonsorbes

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Fonsorbes (31470), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 9 janvier 2013 et le 24 août 2026, 657 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

657

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

24 août 2026

Surface créée (brute)

162 722 m²

Nbre logements

1 272

Ces 657 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Fonsorbes. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Fonsorbes

34 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2021

34 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Fonsorbes en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Saou, Fonsorbes (31470) PC Logement CC25, CC24 — 1 938 m² 100 m² 2021/12/27
Rue Bernard Maris, Fonsorbes (31470) PC Logement BT77, BT217 — 11 531 m² 120 m² 2021/11/30
1 Avenu Jean Monnet, Fonsorbes (31470) PC Locaux AD68 — 1 378 m² 50 m² 2021/11/23
4 Rue Joseph Pontier, Fonsorbes (31470) PC Locaux AC200 SCI Carneiro SCI 2 542 m² 14 m² 2021/10/19
4 Imp Pierre De Coubertin, Fonsorbes (31470) PC Logement AD51 — 1 001 m² 163 m² 2021/10/11
Ch Naouzo De La Ferraterro Lot N_2, Fonsorbes (31470) PC Logement BX191 — 863 m² 107 m² 2021/09/17
Rue Luigi Amadio, Fonsorbes (31470) PC Locaux BA177 Fonsorbes Tennis Club Association 5 762 m² 200 m² 2021/09/09
Lieu-Dit Moundinats, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE132, BE110 Ts037Rode Société 21 708 m² 17 m² 2021/08/26
75 Rue Du Mistral Lotissement Les 13 Vents - Lot 58, Fonsorbes (31470) PC Logement AZ125 — — 133 m² 2021/08/09
2567 Route De Tarbes, Fonsorbes (31470) PC Logement BV166 — 650 m² 195 m² 2021/06/28
1 Imp Du Bout Du Monde, Fonsorbes (31470) PC Logement BE18 — 2 036 m² 116 m² 2021/06/28
55 Av Des Petunias, Fonsorbes (31470) PC Logement BK54 — 1 074 m² 208 m² 2021/06/02
6 Allee De Gascogne Zac 'Les Portes Du Gers', Fonsorbes (31470) PC Locaux BE181, BE182 SCI Botiga SCI 3 458 m² 887 m² 2021/05/31
Palosso, Fonsorbes (31470) PC Locaux BD42, BD43 — 7 572 m² 770 m² 2021/05/27
Adresse Non Renseignée, Fonsorbes (31470) DP Locaux — Enedis Société — 7 m² 2021/05/09
Ch De La Beouzo, Fonsorbes (31470) PC Logement BZ134 — 1 000 m² 131 m² 2021/05/06
72 Av Des Romarins, Fonsorbes (31470) PC Logement BK100, BK115 — 2 423 m² 246 m² 2021/05/06
5 Ch Des Pyrenees, Fonsorbes (31470) PC Logement BY66 — — 131 m² 2021/04/08
7 C Av Des Pins, Fonsorbes (31470) PC Logement BN158 — 406 m² 102 m² 2021/04/07
12 Imp Des Champs, Fonsorbes (31470) PC Logement BA131 — 1 599 m² 138 m² 2021/04/07
10 Av De L Europe, Fonsorbes (31470) PC Locaux AD29 — 8 000 m² 219 m² 2021/03/30
1027 Route De Fontenilles, Fonsorbes (31470) PC Logement BN178, BN179 — 1 570 m² 131 m² 2021/03/25
3 D Imp Jules Guesdes Le Pasticie Lot C, Fonsorbes (31470) PC Logement BL96, BL510 — 543 m² 136 m² 2021/03/24
8 Bd De Gascogne, Fonsorbes (31470) PC Locaux BE181, BE150 Societe De Promotion Construction Mg Société 2 747 m² 300 m² 2021/03/17
Imp Des Moineaux, Fonsorbes (31470) PC Logement BM43 — 1 416 m² 231 m² 2021/03/16
Imp Des Quatre Vents, Fonsorbes (31470) PC Logement BT210, BT213 — 450 m² 76 m² 2021/02/11
Ch De Lka Naouzo De La Ferrar Lot N_ 1, Fonsorbes (31470) PC Logement BX191 — — 122 m² 2021/02/11
42 Ch Du Vigne, Fonsorbes (31470) PC Logement BX83 — 1 005 m² 165 m² 2021/01/28
2 Ch Du Vigne, Fonsorbes (31470) PC Logement BX49 — 1 060 m² 149 m² 2021/01/28
0003 Imp Jules Guesdes, Fonsorbes (31470) PC Logement BL96, BL512 — 576 m² 95 m² 2021/01/28
3C Imp Jules Guesdes Lot B, Fonsorbes (31470) PC Logement BL96, BL511 — 553 m² 103 m² 2021/01/28
Route De Magne, Fonsorbes (31470) PC Logement CC18, CC19 — — 109 m² 2021/01/26
8 Imp Des Geraniums, Fonsorbes (31470) PC Logement BX69, BX140 — — 149 m² 2021/01/25
2 Av Des Pins, Fonsorbes (31470) PC Logement BN133 — 1 605 m² 197 m² 2021/01/25

1 à 34 sur 34 autorisations

Les permis de construire à Fonsorbes

Les dossiers PC/DP consultables à Fonsorbes regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Fonsorbes, Societe De Promotion Construction Mg et Electricite Reseau Distribution France.

Rythme des permis de construire à Fonsorbes

En moyenne, 49 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Fonsorbes sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 3,9 pour 1 000 habitants (12 546 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 272 logements, soit environ 101 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Fonsorbes.

Ce qui distingue les permis de construire à Fonsorbes

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 18 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Location de terrains et autres biens immobiliers » (20 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont lotissement Les Hauts de Hourne (18 dossiers), lotissement Les Plaines de Hournes (16 dossiers) et rue du Vent d'Autan (14 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 770 m² de surface de plancher et 153 logements (chemin de Benech - Porter, 2016). Suivent route de Tarbes (7 200 m², 2013) et avenue de Gascogne (5 131 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Fonsorbes

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Fonsorbes de 2013 à 2026 (14 années) : 657 autorisations au total. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 117 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,8 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 29 autorisations, en recul de 3,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 110 173 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 272 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 87 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Fonsorbes se répartissent ainsi : 565 à destination de logement (86 %), 86 pour des locaux d'activité (13 %) et 6 à usage mixte (1 %).

En 2026, 21 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Fonsorbes
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 21 - 17 3 1 4 330 m² 56
2025 29 -3,3 % 26 3 0 8 729 m² 73
2024 30 +36,4 % 14 16 0 14 549 m² 14
2023 22 -24,1 % 17 4 1 6 734 m² 73
2022 29 -14,7 % 25 4 0 4 141 m² 28
2021 34 +25,9 % 25 9 0 6 017 m² 29
2020 27 -18,2 % 20 7 0 15 170 m² 115

Autres types d'autorisations à Fonsorbes

Permis d'aménager à Fonsorbes

25 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Fonsorbes

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Fonsorbes

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Fonsorbes.

Plaisance-du-Touch

1 024 permis de construire

Saint-Lys

732 permis de construire

Seysses

641 permis de construire

Frouzins

376 permis de construire

Fontenilles

391 permis de construire

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Fonsorbes

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Consulter un dossier de permis de construire à Fonsorbes

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Fonsorbes, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Fonsorbes. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Fonsorbes

Adresse
Rue du 11-Novembre-1918, 31470 Fonsorbes
Accueil
Lundi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-18h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
05 61 91 55 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Fonsorbes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes ?
Cette page liste les 657 dossiers PC/DP délivrés à Fonsorbes depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Fonsorbes ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Fonsorbes, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Fonsorbes donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Fonsorbes ?
Le dossier le plus récent recensé à Fonsorbes est un permis de construire délivré le 24 août 2026 pour un projet de logement (886 route de Magne, 72 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Fonsorbes en 2025 ?
29 dossiers PC/DP ont été délivrés à Fonsorbes en 2025, soit un volume en recul de 3,3 % par rapport à 2024 (30 dossiers). En 2026, 21 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Fonsorbes ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Fonsorbes sont Commune De Fonsorbes (11 dossiers), Societe De Promotion Construction Mg (9 dossiers) et Electricite Reseau Distribution France (4 dossiers).
6 Quels types de logements sont autorisés à Fonsorbes ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Fonsorbes autorisent 1 272 logements : 737 logements individuels (58 %) et 535 logements collectifs (42 %). Les deux formes de logement sont proches.
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Fonsorbes ?
Les déclarations préalables représentent 4 % des 657 dossiers PC/DP recensés à Fonsorbes. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Fonsorbes ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Fonsorbes ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.