Permis de construire Locaux N° 03118721F0014

Permis de construire n° 03118721F0014 à Fonsorbes pour 887 m² de locaux, 6 Allee De Gascogne Zac 'Les Portes Du Gers'

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 03118721F0014

Demandeur

SCI BOTIGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Allee De Gascogne Zac 'Les Portes Du Gers', le permis de construire n° 03118721F0014 a été délivré le 31 mai 2021 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI BOTIGA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 694 m² en commerce et activités de service et 193 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE181, BE182, BE183. Ce dossier s'inscrit parmi les 657 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 458 m²

Surface créée

887 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2022
Autorisation
31/05/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2022

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE181 BE182 BE183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac 'Les Portes Du Gers'

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²
Total 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 694 m² 694 m²
Autres activités 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
dont Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m² 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOTIGA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892164682
SIRET
89216468200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
CAZERES SUR GARONNE (31220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118721F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 15/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Allee De Gascogne Zac 'Les Portes Du Gers', à Fonsorbes (31470).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BOTIGA et accordé le 31 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118721F0014, déposé en mairie de Fonsorbes.

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