Permis de construire Logement N° 03118721F0009

Permis de construire n° 03118721F0009 à Fonsorbes pour 138 m² de logement, 12 Imp Des Champs

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2021

Dossier PC n° 03118721F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2021 à Fonsorbes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03118721F0009 porte sur un projet situé 12 Imp Des Champs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fonsorbes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fonsorbes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fonsorbes Code postal 31470 Identifiant INSEE 31187
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONSORBES (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03118721F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Imp Des Champs, à Fonsorbes (31470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 avril 2021, ouverture de chantier le 17 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03118721F0009, déposé en mairie de Fonsorbes.

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