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Permis de construire à Estancarbon

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Estancarbon (31800), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 98 autorisations enregistrées entre le 24 mai 2013 et le 6 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

98

Première date

24 mai 2013

Dernière date

6 juillet 2026

Surface créée (brute)

35 652 m²

Nbre logements

39

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Estancarbon. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Estancarbon

12 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Estancarbon en 2017

4 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Estancarbon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Estancarbon (31800) PC Logement — — — 136 m² 2017/06/14
Bd Des Landes Zac D, Estancarbon (31800) PC Locaux AD38 SCI J.c.t SCI 2 578 m² 598 m² 2017/05/23
Place De L Eglise, Estancarbon (31800) PC Locaux AE78 — 552 m² 66 m² 2017/05/22
1 Av Du Pic Du Midi L, Estancarbon (31800) PC Locaux AD12 SCI La Graouade SCI 3 060 m² 659 m² 2017/01/23

Permis de construire à Estancarbon en 2016

8 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Estancarbon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Av Du Crabere Zac Des, Estancarbon (31800) PC Locaux AD125, AD126 Zalao SCI 11 192 m² 3 099 m² 2016/12/22
21 Bd Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD61 Paban SCI 2 912 m² 291 m² 2016/12/19
Toupet, Estancarbon (31800) PC Logement A2306 — 1 014 m² 139 m² 2016/09/01
Zac Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD39 Opale SCI 2 052 m² 150 m² 2016/07/13
21 Bd Bd Des Landes, Estancarbon (31800) PC Locaux AD63 Societe Civile Immobiliere C2 Developpement SCI 8 000 m² 1 557 m² 2016/07/06
10 Rue Du Cagire, Estancarbon (31800) PC Locaux AD7 SCI Pristeph SCI 6 000 m² 263 m² 2016/05/26
Ch De Bequine Zac Des, Estancarbon (31800) PC Locaux AD107, AD110 SCI V2A SCI 6 122 m² 1 413 m² 2016/05/04
5207 Ch Du Village, Estancarbon (31800) PC Locaux A375, A376 — 12 270 m² 200 m² 2016/03/14

1 à 12 sur 12 autorisations

Les permis de construire à Estancarbon

Les dossiers PC/DP consultables à Estancarbon regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Estancarbon

Statistiques des permis de construire à Estancarbon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Estancarbon sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 98 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,2 % du total de la période. En 2025, 6 autorisations ont été recensées, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 4 744 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 39 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 122 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 37 à destination de logement (38 %), 60 pour des locaux d'activité (61 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Estancarbon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Estancarbon
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 1 4 0 1 098 m² 1
2025 6 +200,0 % 1 5 0 1 507 m² 1
2024 2 -77,8 % 0 2 0 1 038 m² -
2023 9 +28,6 % 5 4 0 2 601 m² 6
2022 7 -22,2 % 5 2 0 669 m² 5
2021 9 +28,6 % 3 6 0 4 903 m² 3
2020 7 0 % 2 4 1 3 223 m² 3

Autres types d'autorisations à Estancarbon

Permis de construire dans les communes voisines d'Estancarbon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Estancarbon.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Estancarbon. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Estancarbon

Adresse
3 chemin du Village, 31800 Estancarbon
Accueil
Lundi : 15h00-18h30 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 15h00-18h30 · Jeudi : 08h30-12h00
Téléphone
05 61 89 22 73

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Estancarbon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Estancarbon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Estancarbon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Estancarbon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Estancarbon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Estancarbon ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Estancarbon, contre 2 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2014 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Estancarbon.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Estancarbon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).