Permis de construire n° 03117516G0008 à Estancarbon pour 659 m² de locaux, 1 Av Du Pic Du Midi L
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 03117516G0008
Demandeur
SCI LA GRAOUADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Av Du Pic Du Midi L, le permis de construire n° 03117516G0008 a été délivré le 23 janvier 2017 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LA GRAOUADE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRAOUADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 428708531
- SIRET
- 42870853100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de SCI LA GRAOUADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117516G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |