Retour aux permis de construire de Estancarbon

Permis de construire Locaux N° 03117516G0007

Permis de construire à Estancarbon pour 3 099 m² de locaux - Av Du Crabere Zac Des

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Crabere Zac Des, Estancarbon (31800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZALAO et accordé le 22 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117516G0007, instruit par la commune de Estancarbon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03117516G0007

Demandeur

ZALAO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03117516G0007, délivré le 22 décembre 2016 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Crabere Zac Des, Estancarbon (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ZALAO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 688 m² en bureaux, 2 411 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²	3 099 m²
Total	0 m²	3 099 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 099 m²	3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	688 m²	688 m²	688 m²
Commerce et services	2 411 m²	2 411 m²	2 411 m²
Total locaux	3 099 m²	3 099 m²	3 099 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ZALAO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820788156
SIRET: 82078815600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03117516G0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Du Crabere Zac Des, Estancarbon (31800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ZALAO et accordé le 22 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117516G0007, instruit par la commune de Estancarbon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estancarbon

DP n°0311752600011 Locaux Autorisé

Boulevard Des Landes

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

10 mai 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0311752600001 Locaux Autorisé

Chemin De La Roche Lieu Dit Metairie Du Chateau

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 570 m² SDP

PC n°0311752500010 Logement Autorisé

31 Chemin Des Carboyeres

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°0311752500007 Locaux Commencé

Rn 117 Quartier Paban Bequine

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

12 déc. 2025 55 m² SDP SCI CADORIN

PC n°0311752500006 Locaux Autorisé

117 Ch Des Carboyeres

Estancarbon (31800)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 580 m² SDP TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST

DP n°0311752500006 Locaux Terminé

5 Avenue Du Pic Du Gar Zac Des Landes

Estancarbon (31800)

Extension sans transformation

21 mai 2025 14 m² SDP ELTO HOLDING

Autres types d'autorisations à Estancarbon

Permis d'aménager à Estancarbon

2 autorisations

Permis de démolir à Estancarbon

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estancarbon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estancarbon

Autres types d'autorisations à Estancarbon

Caractéristiques du projet