Permis de construire Locaux N° 03117516G0007

Permis de construire n° 03117516G0007 à Estancarbon pour 3 099 m² de locaux, Av Du Crabere Zac Des

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 03117516G0007

Demandeur

ZALAO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2016 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03117516G0007 porte sur un projet situé Av Du Crabere Zac Des. ZALAO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 411 m² en commerce et activités de service et 688 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD125, AD126. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 192 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

3 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Estancarbon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD125 AD126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²
Total 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 411 m² 2 411 m²
Autres activités 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
dont Bureaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total locaux 0 m² 3 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 099 m² 3 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820788156
SIRET
82078815600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MURET (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03117516G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 192 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Crabere Zac Des, à Estancarbon (31800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ZALAO et accordée le 22 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03117516G0007, déposé en mairie d'Estancarbon.

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