Permis de construire n° 03117515G0007 à Estancarbon pour 1 413 m² de locaux, Ch De Bequine Zac Des
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2016
Dossier PC n° 03117515G0007
Demandeur
SCI V2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03117515G0007 a été délivré le 4 mai 2016, pour un projet situé Ch De Bequine Zac Des. Le dossier a été déposé par SCI V2A.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 413 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 413 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI V2A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792918468
- SIRET
- 79291846800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Autres dossiers de SCI V2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117515G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |