Permis de construire n° 03117517G0001 à Estancarbon pour 598 m² de locaux, Bd Des Landes Zac D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PC n° 03117517G0001
Demandeur
SCI J.C.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03117517G0001 a été délivré le 23 mai 2017 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Bd Des Landes Zac D. Le projet est porté par SCI J.C.T.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 598 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD38. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estancarbon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 052 m² |
| Total | 454 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 454 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 454 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 1 052 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.C.T
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492656848
- SIRET
- 49265684800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POINTIS INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117517G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |