Permis de construire à Estancarbon pour 66 m² de locaux - Place De L Eglise
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 03117517G0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03117517G0004, délivré le 22 mai 2017 à Estancarbon (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place De L Eglise, Estancarbon (31800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 17 jours
Localisation du projet à Estancarbon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Estancarbon Code postal 31800 Identifiant INSEE 31175
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 301 m² |
| Total | 235 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 301 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTANCARBON (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03117517G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |