basedespermis.fr
Retour à Essert

Permis de construire à Essert

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Essert (90850), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 107 autorisations enregistrées entre le 23 janvier 2013 et le 9 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

107

Première date

23 janvier 2013

Dernière date

9 juin 2026

Surface créée (brute)

20 375 m²

Nbre logements

124

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Essert. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Essert

6 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Essert en 2023

6 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Essert en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4Ter Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement 0A894 — 849 m² 100 m² 2023/12/05
Pres Jean Jacques, Essert (90850) PC Locaux B222 — 20 520 m² 188 m² 2023/10/27
105 B Rue Du General De Gaulle, Essert (90850) PC Logement AH125, AH126 — 1 541 m² 380 m² 2023/09/18
11 Rue Des Vergers, Essert (90850) DP Logement AH640 — 4 113 m² 177 m² 2023/09/08
Rue De Lattre De Tassigny, Essert (90850) PC Logement AE910 — 1 156 m² 194 m² 2023/06/20
Chemin De La Ferme, Essert (90850) PC Logement AB235, A1007 — 3 031 m² 381 m² 2023/02/23

1 à 6 sur 6 autorisations

Les permis de construire à Essert

Les dossiers PC/DP consultables à Essert regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos d'Essert

Petite commune, Essert (90850) rassemble 3 348 habitants pour une superficie de 7,0 km² (472,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Territoire de Belfort (90), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est vallonné (de 349 à 511 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Essertois, la commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Belfort (90000) (774 autorisations) et Évette-Salbert (90350) (106 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Essert offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Essert

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Essert sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 107 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 17 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,9 % du total de la période. En 2025, 3 autorisations ont été recensées, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 16 036 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 124 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 129 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 87 à destination de logement (81 %) et 20 pour des locaux d'activité (19 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Essert et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 2 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Essert
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 2 - 1 1 0 343 m² 1
2025 3 -25,0 % 3 0 0 809 m² 5
2024 4 -33,3 % 2 2 0 375 m² 2
2023 6 +20,0 % 5 1 0 1 420 m² 11
2022 5 +150,0 % 3 2 0 745 m² 3
2021 2 -66,7 % 2 0 0 256 m² 2
2020 6 -33,3 % 3 3 0 503 m² 3

Autres types d'autorisations à Essert

Permis de démolir à Essert

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Essert

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Essert.

Belfort

559 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Châlonvillars

51 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

Urcerey

21 permis de construire

Buc

14 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Essert

Retour à la page commune

Territoire de Belfort (90)

Retour à la page département

Bourgogne-Franche-Comté

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Essert. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Essert

Adresse
Place de la Mairie, 90850 Essert
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h30-12h00, 13h30-17h30
Téléphone
03 84 21 33 20
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Essert

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Essert (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Essert ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Essert depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Essert ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'Essert ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Essert ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Essert, contre 4 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2016 avec 17 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'Essert.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Essert ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).