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Permis de construire à Épervans

Saône-et-Loire (71), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Épervans (71380), en Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

La liste compte 109 autorisations, enregistrées entre le 21 janvier 2013 et le 28 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

109

Première date

21 janvier 2013

Dernière date

28 janvier 2026

Surface créée (brute)

22 109 m²

Nbre logements

115

Ces 109 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Épervans : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Épervans

47 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

8 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
97 Rue Henri Gaugy, Épervans (71380) PC Logement AE297 — 574 m² 104 m² 2024/12/30
Haut Des Plansons, Épervans (71380) DP Locaux B75 Nw Joules Société 1 770 m² 17 m² 2024/10/30
Haut Des Plansons, Épervans (71380) DP Locaux B75 Nw Joules Société 1 770 m² 17 m² 2024/08/20
36 3 Route De Chalon, Épervans (71380) PC Logement AA121, AA118 — 1 139 m² 153 m² 2024/07/04
Ile Chaumette, Épervans (71380) PC Locaux ZD77, ZD78 SCI 4D SCI 342 092 m² 232 m² 2024/06/10
Rue Du Chene Jeannin, Épervans (71380) PC Logement AH32, AH39 — 13 464 m² 779 m² 2024/05/24
Rue Guerin, Épervans (71380) PC Logement AA332 SCI Mijl Immo SCI 3 047 m² 118 m² 2024/04/16
Rue De La Rongere, Épervans (71380) PC Logement AD39 — 1 776 m² 122 m² 2024/04/15

Permis de construire en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
13 Rue De L'ile Chaumette, Épervans (71380) PC Logement AD212 — 857 m² 135 m² 2023/07/13
30 / Rue Du Bourg, Épervans (71380) PC Locaux AC161, AC187 Kannon SCI — 164 m² 2023/06/27
Rue De La Motte, Épervans (71380) PC Locaux A715, A1841 — 16 568 m² 1 m² 2023/06/12
Route De Colombey, Épervans (71380) PC Logement AI40 — 1 186 m² 87 m² 2023/06/08

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE269 — 655 m² 114 m² 2019/09/28
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE261, AE253 — 631 m² 113 m² 2019/09/21
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE275, AE276 — 614 m² 102 m² 2019/09/21
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32, AE262 — 554 m² 93 m² 2019/07/29
Lotissement Des Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE33 — 781 m² 106 m² 2019/07/29
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32, AE33 — — 97 m² 2019/07/09
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE271, AE281 — 723 m² 144 m² 2019/07/06
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement AE32 — — 105 m² 2019/07/06
Rue Des Petites Rattes Lot, Épervans (71380) PC Logement B2354 — 620 m² 99 m² 2019/05/02

Permis de construire en 2017

5 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chene Jeannin, Épervans (71380) PC Logement B1239, B1240 — 16 503 m² 148 m² 2017/11/25
8 Impasse Des Clouzeaux, Épervans (71380) PC Logement B2034, B2024 — 1 010 m² 134 m² 2017/11/11
Lotissement ""Les Petites R, Épervans (71380) PC Logement B2063 — 520 m² 113 m² 2017/09/27
Zone Portuaire Sud De Chal, Épervans (71380) PC Locaux OD743 Ciment De La Saone Et Du Rhone Société 23 260 m² 7 498 m² 2017/06/08
Rue Andre Michaudet, Épervans (71380) PC Logement A1664, A1665 — 636 m² 88 m² 2017/02/07

Permis de construire en 2016

10 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
713 Route De Louhans Chene Pugeault, Épervans (71380) PC Locaux C529, C530 SCI Fagas SCI 21 629 m² 662 m² 2016/10/11
Rue De La Motte, Épervans (71380) PC Logement A1062 — — 259 m² 2016/10/11
Impasse Des Clouzeaux, Épervans (71380) PC Logement B2088, B2090 — 801 m² 115 m² 2016/09/10
Lotissement Les Petites Ra, Épervans (71380) PC Logement B2075, B2076 — 776 m² 121 m² 2016/09/10
Rue Des Petites Rattes, Épervans (71380) PC Logement B2077 — 719 m² 155 m² 2016/09/10
Rue Henri Gaugy, Épervans (71380) PC Logement B1882 — 1 060 m² 133 m² 2016/07/30
Route De Louhans, Épervans (71380) PC Logement B2095 — 1 448 m² 104 m² 2016/06/25
Lotissement Les Petites Ra Lot N_1, Épervans (71380) PC Logement B2080 — 400 m² 89 m² 2016/04/20
Rue De La Motte, Épervans (71380) PC Logement A1062 — 4 936 m² 169 m² 2016/03/24
Route Du Pre Vernon Lotissement Le Clos Du Chene, Épervans (71380) PC Logement A1683 — 1 002 m² 144 m² 2016/01/30

Permis de construire en 2013

11 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Épervans en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
La Piece, Épervans (71380) PC Logement B1907, B1360 — 9 743 m² 117 m² 2013/12/19
Adresse Non Renseignée, Épervans (71380) PC Logement — — — 107 m² 2013/12/05
5 Impas Du Sentier, Épervans (71380) DP Logement A955 — 628 m² 31 m² 2013/11/19
Lot Na 12 Lotissement Rue Les Petites R, Épervans (71380) PC Logement B1233, B818 — — 168 m² 2013/10/24
6 Rue Du Quart D Avaux, Épervans (71380) PC Logement A639, A635 — 1 212 m² 28 m² 2013/10/24
Rue Andre Michaudet, Épervans (71380) PC Logement A1644, A1645 — 892 m² 103 m² 2013/08/03
Epervans, Épervans (71380) PC Mixte A506, A502 SEM De Construction Du Dpt De L Ain Société 5 780 m² 920 m² 2013/03/23
Rue De La Motte Lotissement Terres De, Épervans (71380) PC Logement B2006 — 3 461 m² 91 m² 2013/02/23
Les Petites Rattes, Épervans (71380) PC Logement B750 — 446 m² 125 m² 2013/01/25
34 Rue De La Rongere, Épervans (71380) PC Logement B1553 — 689 m² 78 m² 2013/01/25
Rue Des Petites Rattes, Épervans (71380) PC Logement B1233, B818 — 34 681 m² 108 m² 2013/01/21

1 à 47 sur 47 autorisations

Les permis de construire à Épervans

À Épervans, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes.

Rythme des permis de construire à Épervans

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Épervans enregistre en moyenne 8,3 dossiers PC/DP par an, soit 5,1 pour 1 000 habitants (1 630 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 115 logements, soit environ 71 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Épervans.

Ce qui distingue les permis de construire à Épervans

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 17 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (39 %), devant « Collectivités locales » (17 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Lotissement Les Petites Ra (17 dossiers entre 2016 et 2020), rue de la Motte (10 dossiers) et rue du Bourg (5 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 498 m² de surface de plancher (Zone Portuaire Sud de Chal, 2017), porté par Ciment De La Saone Et Du Rhone. Suivent Epervans (920 m², 2013) et rue du Chene Jeannin (779 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Épervans

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Épervans sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 109 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 14 autorisations délivrées, soit 12,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 7 autorisations, en recul de 12,5 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 11 615 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 115 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 101 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 90 à destination de logement (83 %), 18 pour des locaux d'activité (17 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Épervans et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 1 autorisation est actuellement recensée. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Épervans
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 44 m² 1
2025 7 -12,5 % 3 4 0 473 m² 3
2024 8 +100,0 % 5 3 0 1 542 m² 13
2023 4 -50,0 % 2 2 0 387 m² 2
2022 8 0 % 7 1 0 1 227 m² 7
2021 8 +300,0 % 6 2 0 1 053 m² 8
2020 2 -77,8 % 2 0 0 272 m² 2

Autres types d'autorisations à Épervans

Permis d'aménager à Épervans

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Épervans

13 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Épervans

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Épervans.

Saint-Marcel

415 permis de construire

Ouroux-sur-Saône

217 permis de construire

Saint-Loup-de-Varennes

109 permis de construire

Varennes-le-Grand

112 permis de construire

Lans

83 permis de construire

Lux

70 permis de construire

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Épervans

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Saône-et-Loire (71)

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Consulter un dossier de permis de construire à Épervans

Chacun des 109 dossiers PC/DP recensés à Épervans a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Épervans, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Épervans. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Épervans

Adresse
Rue Auguste-Noirot, 71380 Épervans
Accueil
Lundi-Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 85 42 74 70
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Épervans

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Épervans ?
Cette page liste les 109 dossiers PC/DP délivrés à Épervans depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Épervans ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Épervans, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Épervans donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Épervans ?
Le dossier le plus récent recensé à Épervans est une déclaration préalable autorisée le 28 janvier 2026 pour un projet de logement (26 route de Colombey, 44 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Épervans en 2025 ?
7 dossiers PC/DP ont été délivrés à Épervans en 2025, soit un volume en recul de 12,5 % par rapport à 2024 (8 dossiers). En 2026, 1 dossier est déjà recensé ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Épervans ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Épervans autorisent 115 logements : 101 logements individuels (88 %) et 14 logements collectifs (12 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Épervans ?
Les déclarations préalables représentent 8 % des 109 dossiers PC/DP recensés à Épervans. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Épervans ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
8 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Épervans ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.