Permis de construire Logement N° 07118923E0006

Permis de construire n° 07118923E0006 à Épervans pour 135 m² de logement, 13 Rue De L'ile Chaumette

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 07118923E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118923E0006, délivré le 13 juillet 2023 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De L'ile Chaumette.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD212. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épervans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
13/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épervans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 203 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 30 m² 135 m² -165 m² 0 m²
Total 233 m² 0 m² 135 m² 30 m² 135 m² -30 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL (71380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118923E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Rue De L'ile Chaumette, à Épervans (71380).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118923E0006, déposé en mairie d'Épervans.

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