Permis de construire Locaux N° 07118923E0001

Permis de construire n° 07118923E0001 à Épervans pour 164 m² de locaux, 30 / Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 07118923E0001

Demandeur

KANNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07118923E0001 a été délivré le 27 juin 2023, pour un projet situé 30 / Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est KANNON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC161, AC187. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épervans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
16/10/2023
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épervans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC161 AC187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 284 m²
Total 120 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 284 m²
dont Bureaux 120 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 284 m²
Total locaux 120 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KANNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922454087
SIRET
92245408700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-REMY (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118923E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 / Rue Du Bourg, à Épervans (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KANNON et accordé le 27 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118923E0001, déposé en mairie d'Épervans.

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