Permis de construire Locaux N° 07118916E0014

Permis de construire n° 07118916E0014 à Épervans pour 7 498 m² de locaux, Zone Portuaire Sud De Chal

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2017

Dossier PC n° 07118916E0014

Demandeur

CIMENT DE LA SAONE ET DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07118916E0014 a été délivré le 8 juin 2017 à Épervans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone Portuaire Sud De Chal. Le dossier a été déposé par CIMENT DE LA SAONE ET DU RHONE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 498 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OD743. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épervans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 260 m²

Surface créée

7 498 m²

Variation nette

+7 498 m²

Surface totale après

7 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
08/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épervans

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OD743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épervans Code postal 71380 Identifiant INSEE 71189
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 498 m² 7 498 m²
Total 0 m² 7 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 498 m² 7 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 498 m² 7 498 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Industrie 0 m² 7 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 306 m² 7 306 m²
Total locaux 0 m² 7 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 498 m² 7 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIMENT DE LA SAONE ET DU RHONE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813199353
SIRET
81319935300026
Code APE (NAF)
23.51Z - Fabrication de ciment
Année de création
2015
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07118916E0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2017
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Portuaire Sud De Chal, à Épervans (71380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIMENT DE LA SAONE ET DU RHONE et accordé le 8 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07118916E0014, déposé en mairie d'Épervans.

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