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Permis de construire à Écoyeux

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Écoyeux (17770), dans le département Charente-Maritime en région Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 22 janvier 2013 et le 29 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

22 janvier 2013

Dernière date

29 mai 2026

Surface créée (brute)

15 323 m²

Nbre logements

89

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Écoyeux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Écoyeux

2026 5 2025 10 2024 9 2023 7 2022 9 2021 11 2020 8 2019 8 2018 7 2017 6 2016 12 2015 3 2014 4 2013 12

Permis de construire à Écoyeux en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
6 Rue Du Chateau, Écoyeux (17770) PC Locaux AH282 Les Ecuries Du Vieux Moulin SCI 37 325 m² 80 m² 2026/05/29
Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV494 — 1 011 m² 73 m² 2026/05/05
6 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) DP Locaux AV479 — 968 m² 12 m² 2026/05/04
Lotissement Beauregard - Lot 12, Écoyeux (17770) PC Logement AH549 — 535 m² 89 m² 2026/04/28
12 Rue Des Artisans, Écoyeux (17770) DP Locaux AL650 — 943 m² 16 m² 2026/03/02

Permis de construire à Écoyeux en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Des Erables, Écoyeux (17770) PC Logement AP966 — 1 140 m² 71 m² 2025/12/16
Allee Du Vivier, Écoyeux (17770) PC Logement AK451 — 833 m² 97 m² 2025/12/08
Rue Des Pinsons, Écoyeux (17770) PC Logement AN482 — 1 136 m² 107 m² 2025/12/04
Rue Des Sapins, Écoyeux (17770) PC Logement AO299 — 1 377 m² 98 m² 2025/12/01
Rue Beauregard Lot 1- Lotissement De Beauregard, Écoyeux (17770) PC Logement AH14 — 670 m² 99 m² 2025/11/25
Route Nationale, Écoyeux (17770) PC Logement AT73 — 1 993 m² 87 m² 2025/10/22
Rue De L'hostellerie, Écoyeux (17770) PC Locaux AL736 SCI 4M SCI 597 m² 52 m² 2025/10/14
2 Impasse De L'oree Du Bois, Écoyeux (17770) PC Logement AT709 — 884 m² 101 m² 2025/06/05
Rue De L'hostellerie, Écoyeux (17770) PC Logement AL684 — 830 m² 93 m² 2025/05/16
Rue Des Varennes, Écoyeux (17770) PC Logement AH14 — 565 m² 104 m² 2025/01/27

Permis de construire à Écoyeux en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem Des Bauches, Écoyeux (17770) PC Logement AR502 — 772 m² 85 m² 2024/11/22
Champs Des Rocs, Écoyeux (17770) DP Locaux AK146 Electricite De France Société 612 m² 8 m² 2024/09/20
Chez Sarraud, Écoyeux (17770) PC Locaux AV152 Earl Prunier Société 232 m² 150 m² 2024/08/30
Rue De L'hostellerie, Écoyeux (17770) PC Logement AH682 — 902 m² 108 m² 2024/07/22
Rue Des Sangliers, Écoyeux (17770) PC Logement AT711 — 622 m² 82 m² 2024/07/18
1 All De La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM465 — 640 m² 128 m² 2024/06/07
Rue Des Sangliers Lot N_7 Lotissement Loizeau, Écoyeux (17770) PC Logement AT713 — 665 m² 86 m² 2024/04/11
3 Rue Des Artisans, Écoyeux (17770) PC Locaux AL546 Api Distribution SAS Société 1 642 m² 41 m² 2024/03/29
1 Rue Du Scarabee, Écoyeux (17770) PC Logement AV456, AV458 — 974 m² 93 m² 2024/02/22

Permis de construire à Écoyeux en 2023

7 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Sapins, Écoyeux (17770) PC Logement AO519, AO520 — 2 403 m² 149 m² 2023/10/18
Fief De Chez Sarreau, Écoyeux (17770) PC Logement AV436, AV438 — 3 648 m² 93 m² 2023/10/16
Lot N_13 Lotissement ""Loiz, Écoyeux (17770) PC Logement AT719 — 984 m² 103 m² 2023/09/11
Che Des Ouches, Écoyeux (17770) PC Logement AR524 — 1 368 m² 139 m² 2023/07/27
Rue De Beauregard, Écoyeux (17770) PC Logement AH525 — 805 m² 82 m² 2023/06/09
8 Rue De La Laiterie, Écoyeux (17770) DP Locaux AH387 Commune D Ecoyeux Commune/EPCI 2 303 m² 900 m² 2023/05/12
Chez Giet - Rue Du Plantis, Écoyeux (17770) PC Logement AL683 — 828 m² 76 m² 2023/01/10

Permis de construire à Écoyeux en 2022

9 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Egretaux, Écoyeux (17770) PC Locaux AP75, AP78 Earl Vignoble Gendronneau Société 2 508 m² 250 m² 2022/12/02
Champs Des Rocs, Écoyeux (17770) PC Locaux AK123, AK124 Earl Les Caillault Société 58 590 m² 1 691 m² 2022/10/27
3 Rue Des Artisans, Écoyeux (17770) PC Locaux AL546, AL621 Commune D Ecoyeux Commune/EPCI 2 256 m² 165 m² 2022/10/10
Rue Des Frenes, Écoyeux (17770) PC Logement AP912, AP913 — 2 222 m² 138 m² 2022/09/19
10 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV497 — 1 104 m² 93 m² 2022/09/12
Lot 6 Lotissement L'oree Du Bois, Écoyeux (17770) PC Logement AT712 — 932 m² 146 m² 2022/07/11
63 B Rue Des Pinsons, Écoyeux (17770) PC Logement AN483 — 1 418 m² 83 m² 2022/05/05
Rue Des Sangliers, Écoyeux (17770) PC Logement AT714, AT715 — 1 348 m² 149 m² 2022/04/11
6 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV479 — 968 m² 120 m² 2022/03/21

Permis de construire à Écoyeux en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
78 Rue Du Pin Les Egretaux, Écoyeux (17770) PC Locaux AP799 SAS Du Bon Vivant Société 3 522 m² 498 m² 2021/12/22
Rue De L'hostellerie Lotissement Chez Giet, Écoyeux (17770) PC Logement AL679 — 645 m² 90 m² 2021/11/30
Rte De Saint Jacques, Écoyeux (17770) PC Logement AR522 — 1 253 m² 102 m² 2021/10/21
Rue Des Sangliers, Écoyeux (17770) PC Logement AT718 — — 97 m² 2021/09/14
15 Rue Alexandre Dumas, Écoyeux (17770) PC Logement AW709 — 1 610 m² 50 m² 2021/07/12
Lot Chez Giet, Écoyeux (17770) PC Logement AL678 — 588 m² 75 m² 2021/06/21
1 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV473 — 1 027 m² 149 m² 2021/05/07
Lot 3 Lot Chez Giet, Écoyeux (17770) PC Logement AL680 — 685 m² 117 m² 2021/04/27
Rue Des Sapins La Tillee, Écoyeux (17770) PC Logement AO518, AO522 — 1 561 m² 137 m² 2021/02/09
Lot ""Chez Giet"" - Lot 4, Écoyeux (17770) PC Logement AL681 — 681 m² 74 m² 2021/01/29
Rue Des Pinsons Les Roches, Écoyeux (17770) PC Logement AN470 — 1 418 m² 98 m² 2021/01/18

Permis de construire à Écoyeux en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Bauches, Écoyeux (17770) PC Logement AR503 — 772 m² 99 m² 2020/12/29
Rue Victor Hugo, Écoyeux (17770) PC Logement AW523, AW719 — 950 m² 71 m² 2020/10/15
Rue Des Sapins La Tillee, Écoyeux (17770) PC Logement AO518, AO522 — 1 561 m² 139 m² 2020/08/21
11 A Rue De La Republique, Écoyeux (17770) DP Locaux AH462 — 207 m² 14 m² 2020/07/15
Rue Des Pinsons, Écoyeux (17770) PC Logement AL327, AL328 — 2 130 m² 144 m² 2020/06/08
26 Rue De La Vallee, Écoyeux (17770) PC Logement AM3, AM409 — 2 356 m² 149 m² 2020/03/16
Rue Du Cordonnier, Écoyeux (17770) PC Logement AH167, AH171 — 626 m² 136 m² 2020/03/09
Champ Marot, Écoyeux (17770) PC Logement AV499 — 953 m² 103 m² 2020/01/29

Permis de construire à Écoyeux en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Sapins La Tillee, Écoyeux (17770) PC Logement AO300, AO301 — 1 205 m² 106 m² 2019/12/16
31 Rue Des Sapins La Tillee, Écoyeux (17770) PC Logement AO513, AO515 — 1 740 m² 162 m² 2019/10/01
Rue Vistor Hugo Chez Dubin, Écoyeux (17770) DP Locaux AW720 Enedis Société 2 099 m² 8 m² 2019/04/25
14 Rue Des Pervenches - Bo, Écoyeux (17770) PC Locaux AC244, AC280 — 19 819 m² 960 m² 2019/02/26
13 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV482 — 858 m² 99 m² 2019/02/14
Rue Des Frenes Vivien Giraud, Écoyeux (17770) PC Logement AP894, AP896 — 1 274 m² 115 m² 2019/02/14
La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM469 — 556 m² 133 m² 2019/02/04
La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM470 — 606 m² 108 m² 2019/01/28

Permis de construire à Écoyeux en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chez Dubin, Écoyeux (17770) PC Logement AW525, AW526 — 5 014 m² 148 m² 2018/12/12
Le Bourg, Écoyeux (17770) DP Locaux AH109 Communaute D'agglomeration De Saintes Public 356 m² 3 m² 2018/10/25
Adresse Non Renseignée, Écoyeux (17770) PC Locaux — Societe Civile D'exploitation Agricole Fradin Soc. civile — 338 m² 2018/10/16
Le Bourg, Écoyeux (17770) DP Locaux AH232 Communaute D'agglomeration De Saintes Public 57 m² 3 m² 2018/10/04
8 Rue De Artisants, Écoyeux (17770) PC Locaux AL623 — 1 970 m² 244 m² 2018/04/16
7 Rue Goulbeneze, Écoyeux (17770) PC Locaux AH142, AH145 Commune D Ecoyeux Commune/EPCI 632 m² 320 m² 2018/03/15
La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM467 — 547 m² 88 m² 2018/01/09

Permis de construire à Écoyeux en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV472 — 1 068 m² 99 m² 2017/12/06
7 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV477 — 1 222 m² 119 m² 2017/12/06
Champ Marot, Écoyeux (17770) PC Logement AV493 — 1 256 m² 136 m² 2017/10/27
La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM472 — 625 m² 98 m² 2017/09/05
Route Saint Jacques Chez Mervaud, Écoyeux (17770) PC Logement AO505, AO510 — 1 898 m² 141 m² 2017/09/01
2 Rue Des Cigales, Écoyeux (17770) PC Logement AV475 — 1 308 m² 98 m² 2017/07/07

Permis de construire à Écoyeux en 2016

12 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Cezanne, Écoyeux (17770) PC Logement AK404 — 1 436 m² 107 m² 2016/10/19
Rue Des Noisetiers Fief De La Tillee, Écoyeux (17770) PC Logement AP820 — 833 m² 107 m² 2016/09/21
Chemin Des Bauches Chez Merveau, Écoyeux (17770) PC Logement AR507 — 1 000 m² 125 m² 2016/09/09
27 Rue Des Frenes Chez Vivien Giraud, Écoyeux (17770) PC Logement AP862 — 1 178 m² 103 m² 2016/09/06
Chez Mervaud, Écoyeux (17770) PC Logement AR507 — 500 m² 91 m² 2016/07/15
2 Bis Rue Du Champ Du Lievre, Écoyeux (17770) PC Logement AP368 — 4 350 m² 112 m² 2016/06/01
Rue De La Vallee Chez Turpeau, Écoyeux (17770) PC Logement AM277, AM278 — 914 m² 161 m² 2016/05/31
Rue Des Lucioles, Écoyeux (17770) PC Logement AV492 — — 88 m² 2016/05/23
9 Lotissement ""Marot Les Oli ""Champs Marot"", Écoyeux (17770) PC Logement AV478 — 883 m² 90 m² 2016/03/09
Rue Beauregard, Écoyeux (17770) PC Logement AH494, AH496 — 552 m² 73 m² 2016/02/23
Eco Hameau De La Clairiere, Écoyeux (17770) PC Logement AM434 — 518 m² 47 m² 2016/01/29
9 Allee De La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM473 — 626 m² 94 m² 2016/01/11

Permis de construire à Écoyeux en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Rue Des Pres Chez Mervaud, Écoyeux (17770) PC Logement AM407 — 3 777 m² 127 m² 2015/07/10
9 Impasse Du Buis, Écoyeux (17770) PC Logement AP960 — 2 895 m² 57 m² 2015/06/02
Lotissement De La Poterie, Écoyeux (17770) PC Logement AM434 — 526 m² 35 m² 2015/04/28

Permis de construire à Écoyeux en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Cézanne, Écoyeux (17770) PC Logement AK405 — 1 500 m² 113 m² 2014/09/29
5 Marot Les Oliviers, Écoyeux (17770) PC Logement AV474 — 872 m² 107 m² 2014/09/24
10 Rue Des Pervenches, Écoyeux (17770) PC Logement AC296, AC436 Retour Aux Sources SCI 5 773 m² — 2014/09/10
Lotis Communal Lot 2, Écoyeux (17770) PC Logement AL650 — 943 m² 91 m² 2014/02/10

Permis de construire à Écoyeux en 2013

12 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Scarabee Lot Marot Les Oliviers, Écoyeux (17770) PC Logement AV481 — 890 m² 100 m² 2013/12/16
Rue Du Pin Chez Vivien Jean, Écoyeux (17770) PC Logement AP848 — — 87 m² 2013/12/02
11 Le Marot Des Oliviers, Écoyeux (17770) PC Logement AV484, AV470 — 978 m² 87 m² 2013/12/02
Rue Du Stade Les Grandes Varennes, Écoyeux (17770) PC Locaux AH344, AH18 Commune D Ecoyeux Commune/EPCI 12 880 m² 81 m² 2013/11/28
Champ Marot, Écoyeux (17770) PC Logement AV481 — 805 m² 90 m² 2013/09/23
Rue Des Bouleaux Chez Vivien Jean, Écoyeux (17770) PC Logement AP847, AP846 — 872 m² 119 m² 2013/09/16
92 Rue Des Pins Les Egreteaux, Écoyeux (17770) PC Logement AP68, AP67 — 3 032 m² 65 m² 2013/07/31
Rue Du Pin Les Egretaux, Écoyeux (17770) PC Locaux AP799 SAS Du Bon Vivant Société 3 522 m² 365 m² 2013/05/13
6 Rue Bel Air, Écoyeux (17770) PC Locaux AH97, AH467 — 2 915 m² 72 m² 2013/03/27
Rue De La Vallee Chez Mervaud, Écoyeux (17770) PC Logement AM439 — 1 369 m² 92 m² 2013/03/13
Chem Des Bauches, Écoyeux (17770) PC Logement AR502 — 771 m² 95 m² 2013/02/19
Le Bois D Arguet, Écoyeux (17770) PC Logement AV1P — 1 500 m² 137 m² 2013/01/22

Construction et urbanisme à Écoyeux

Écoyeux, commune du département Charente-Maritime (17) en région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 396 habitants pour une superficie de 20 km², soit une densité de 68 hab/km². 111 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 8 794 m² de surface de plancher d'habitation créée et 89 logements.

L'année la plus active a été 2016 avec 12 autorisations, soit 10,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Écoyeux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Écoyeux.

Statistiques des permis de construire à Écoyeux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Écoyeux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2016, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 8 794 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 89 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 88 à destination de logement (79 %) et 23 pour des locaux d'activité (21 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Écoyeux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Écoyeux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 270 m² 2
2025 10 +11,1 % 9 1 0 909 m² 9
2024 9 +28,6 % 6 3 0 781 m² 6
2023 7 -22,2 % 6 1 0 1 542 m² 6
2022 9 -18,2 % 6 3 0 2 835 m² 6
2021 11 +37,5 % 10 1 0 1 487 m² 10
2020 8 0 % 7 1 0 855 m² 7

Autres types d'autorisations à Écoyeux

Permis d'aménager à Écoyeux

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Écoyeux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Écoyeux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Écoyeux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Écoyeux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Écoyeux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Écoyeux ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Écoyeux, soit une hausse de +11,1 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2016 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Écoyeux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Écoyeux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).