Permis de construire n° 01714722P0011 à Écoyeux pour 1 691 m² de locaux, Champs Des Rocs
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 01714722P0011
Demandeur
EARL LES CAILLAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2022 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714722P0011 porte sur un projet situé Champs Des Rocs. La demande émane de EARL LES CAILLAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 691 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 691 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK123, AK124, AK125. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écoyeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Écoyeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 271 m² |
| Total | 580 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 580 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 271 m² |
| Total locaux | 580 m² | 1 691 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 691 m² | 2 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CAILLAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399821503
- SIRET
- 39982150300022
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- ECOYEUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714722P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |