Permis de construire à Écoyeux pour 320 m² de locaux - 7 Rue Goulbeneze
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 15 mars 2018 · Dossier PC n° 01714717P0014 · Demandeur : COMMUNE D ECOYEUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01714717P0014, délivré le 15 mars 2018 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Goulbeneze, Écoyeux (17770). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D ECOYEUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH145, AH146.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Écoyeux
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 511 m² | 1 m² | 319 m² | 192 m² | 319 m² | 0 m² | 320 m² |
| Total | 511 m² | 1 m² | 319 m² | 192 m² | 319 m² | 0 m² | 320 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 346 m² | 0 m² | 154 m² | 192 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² |
| Services publics | 165 m² | 1 m² | 165 m² | 0 m² | 165 m² | 1 m² | 166 m² |
| Total locaux | 511 m² | 1 m² | 319 m² | 192 m² | 319 m² | 0 m² | 320 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714717P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17147 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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