Retour aux permis de construire de Écoyeux

Permis de construire Locaux N° 0171472600002

Permis de construire à Écoyeux pour 80 m² de locaux - 6 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chateau, Écoyeux (17770).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU VIEUX MOULIN et accordé le 29 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171472600002, instruit par la commune de Écoyeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PC n° 0171472600002

Demandeur

LES ECURIES DU VIEUX MOULIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0171472600002, délivré le 29 mai 2026 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Rue Du Chateau, Écoyeux (17770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DU VIEUX MOULIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 325 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 325 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/03/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Écoyeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²
Total	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	80 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Total locaux	80 m²	80 m²	80 m²	0 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DU VIEUX MOULIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482514189
SIRET: 48251418900018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ECOYEUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0171472600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Chateau, Écoyeux (17770).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DU VIEUX MOULIN et accordé le 29 mai 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171472600002, instruit par la commune de Écoyeux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux

PC n°0171472600003 Logement Autorisé

Rue Des Cigales

Écoyeux (17770)

Nouvelle construction

05 mai 2026 73 m² SDP

DP n°0171472600013 Locaux Autorisé

6 Rue Des Cigales

Écoyeux (17770)

Nouvelle construction

04 mai 2026 12 m² SDP

PC n°0171472600004 Logement Autorisé

Lotissement Beauregard - Lot 12

Écoyeux (17770)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°0171472600006 Locaux Autorisé

12 Rue Des Artisans

Écoyeux (17770)

Travaux sur construction existante

02 mars 2026 16 m² SDP

PC n°0171472500011 Logement Autorisé

4 Rue Des Erables

Écoyeux (17770)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 71 m² SDP

PC n°0171472500015 Logement Autorisé

Allee Du Vivier

Écoyeux (17770)

Nouvelle construction

08 déc. 2025 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Écoyeux

Permis d'aménager à Écoyeux

6 autorisations

Permis de démolir à Écoyeux

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Écoyeux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Écoyeux

Autres types d'autorisations à Écoyeux

Caractéristiques du projet