Permis de construire Locaux N° 01714718P0013

Permis de construire n° 01714718P0013 à Écoyeux pour 338 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2018

Dossier PC n° 01714718P0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FRADIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2018 à Écoyeux (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714718P0013 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FRADIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écoyeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2019. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2019

Achèvement (DAACT)

11/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

5 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
11/07/2019
Autorisation
16/10/2018
Chantier (DOC)
06/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2019

Localisation du projet à Écoyeux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Écoyeux Code postal 17770 Identifiant INSEE 17147
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FRADIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
342556255
SIRET
34255625500020
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ECOYEUX (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714718P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 octobre 2018
Date de dépôt 11/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE FRADIN et accordée le 16 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2019, achèvement déclaré le 11 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01714718P0013, déposé en mairie d'Écoyeux.

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