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Permis de construire à École-Valentin

Doubs (25), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à École-Valentin (25480), dans le Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 157 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

157

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 mai 2026

Surface créée (brute)

49 903 m²

Nbre logements

291

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à École-Valentin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à École-Valentin

32 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à École-Valentin en 2017

25 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'if, École-Valentin (25480) PC Locaux AD61 Valentine SCI 1 797 m² 500 m² 2017/12/29
20 Rue De La Tuilerie, École-Valentin (25480) PC Locaux AA41 — — 295 m² 2017/12/28
3 Rue Du Chateau D'eau, École-Valentin (25480) PC Logement AD13 — 879 m² 30 m² 2017/12/05
Vignes Des Champs Paillant, École-Valentin (25480) PC Logement AE190, AE298 — 2 013 m² 182 m² 2017/11/15
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 533 m² 86 m² 2017/10/12
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 Cj2S SCI 609 m² 189 m² 2017/10/04
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 Moyse Promotion Société 1 530 m² 685 m² 2017/10/02
4 Rue De La Fontaine, École-Valentin (25480) PC Logement AA14 — — 117 m² 2017/10/02
6 Rue De Chatillon, École-Valentin (25480) PC Locaux AL71, AL68 — 69 457 m² 3 200 m² 2017/09/28
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 509 m² 141 m² 2017/09/25
Combe A La Fauvette - Lot, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 Moyse Promotion Société 2 533 m² 900 m² 2017/09/23
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 20 933 m² 112 m² 2017/09/20
Lot 5 Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 591 m² 91 m² 2017/09/20
Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 584 m² 144 m² 2017/09/13
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 627 m² 136 m² 2017/09/13
Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 610 m² 137 m² 2017/09/11
Rue De L'amitie, École-Valentin (25480) PC Logement AA93, AA118 — 1 006 m² 164 m² 2017/09/06
Lotissement Combe A La Fau, École-Valentin (25480) PC Logement AK642 — 548 m² 124 m² 2017/08/29
Lotissement Combe A La Fau, École-Valentin (25480) PC Logement AK652 — 591 m² 117 m² 2017/08/23
27 Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480) PC Locaux AE385 SCI Des Bosquets SCI 11 735 m² 287 m² 2017/08/17
5 Rue Des Sources, École-Valentin (25480) PC Locaux AM188, AM192 La Combe Du Puits SCI 3 922 m² 32 m² 2017/05/04
2 Chemin Du Village, École-Valentin (25480) PC Logement AM80 — 1 087 m² 114 m² 2017/05/02
Rue De La Combe Du Puits, École-Valentin (25480) PC Logement AO174 — 2 841 m² 151 m² 2017/03/22
21 Rue Des Bosquets, École-Valentin (25480) PC Logement AE431 — 1 284 m² 184 m² 2017/03/17
Rue Des Marronniers La Combe A La Fauvette, École-Valentin (25480) PC Logement AK641 Moyse Promotion Société 2 094 m² 792 m² 2017/02/23

Permis de construire à École-Valentin en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à École-Valentin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Des Aubepines, École-Valentin (25480) PC Logement AK640 — 894 m² 133 m² 2016/11/10
50 Rue Des Maisonnettes, École-Valentin (25480) PC Locaux AH153, AH238 SCI Des Maisonnettes SCI 2 481 m² 180 m² 2016/10/03
1 Rue De La Combe Du Puits, École-Valentin (25480) PC Locaux AM136 Ceb SCI 3 572 m² 140 m² 2016/10/03
Allee Des Framboisiers, École-Valentin (25480) PC Logement AH307, AH304 — 1 259 m² 194 m² 2016/09/29
6 Rue De Chatillon, École-Valentin (25480) PC Locaux AM154, AM158 Mediodont SCI 2 667 m² 238 m² 2016/07/22
10 Rue De La Combe Du Puits, École-Valentin (25480) PC Locaux AO99 — — 256 m² 2016/05/30
13 Rue Lirenne, École-Valentin (25480) PC Locaux AE123 Saint-Joseph SCI 2 460 m² 95 m² 2016/02/08

1 à 32 sur 32 autorisations

Les permis de construire à École-Valentin

Les dossiers PC/DP consultables à École-Valentin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Moyse Promotion, Lema et SCI Des Vallons.

À propos d'École-Valentin

Petite commune, École-Valentin (25480) rassemble 2 662 habitants pour une superficie de 3,0 km² (827,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Doubs (25), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Son relief est vallonné (de 283 à 383 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Écovaliens, la commune est limitrophe de 4 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CU Grand Besançon Métropole. Dans le voisinage, Besançon (25000) (2 038 autorisations) et Miserey-Salines (25480) (228 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie d'École-Valentin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à École-Valentin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à École-Valentin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 157 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 27 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,2 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 2 autorisations, en recul de -66,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 454 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 291 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 84 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 105 à destination de logement (67 %), 51 pour des locaux d'activité (32 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à École-Valentin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à École-Valentin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 2 972 m² 15
2025 2 -66,7 % 0 2 0 491 m² -
2024 6 -40,0 % 2 4 0 1 627 m² 12
2023 10 +66,7 % 5 5 0 4 852 m² 51
2022 6 0 % 3 3 0 2 156 m² 3
2021 6 +100,0 % 4 2 0 1 037 m² 5
2020 3 -57,1 % 1 2 0 988 m² 8

Autres types d'autorisations à École-Valentin

Permis d'aménager à École-Valentin

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à École-Valentin

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'École-Valentin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de École-Valentin.

Besançon

1 773 permis de construire

Miserey-Salines

201 permis de construire

Pirey

152 permis de construire

Châtillon-le-Duc

142 permis de construire

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École-Valentin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de École-Valentin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - École-Valentin

Adresse
3 rue des Grandes-Vignes, 25480 École-Valentin
Accueil
Lundi-Mercredi : 15h30-18h30 · Vendredi : 15h30-18h30
Téléphone
03 81 53 70 56
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à École-Valentin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à École-Valentin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à École-Valentin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à École-Valentin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie d'École-Valentin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à École-Valentin ?
En 2025, 2 permis de construire ont été délivrés à École-Valentin, soit un recul de -66,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 27 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie d'École-Valentin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à École-Valentin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À École-Valentin, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Moyse Promotion, Lema et SCI Des Vallons.