Permis de construire Logement N° 02521217C0024

Permis de construire n° 02521217C0024 à École-Valentin pour 30 m² de logement, 3 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 02521217C0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521217C0024 a été délivré le 5 décembre 2017, pour un projet situé 3 Rue Du Chateau D'eau.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

27/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
Chantier (DOC)
25/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2021

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 139 m²
Total 109 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECOLE-VALENTIN (25480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521217C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Du Chateau D'eau, à École-Valentin (25480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2019, achèvement déclaré le 27 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521217C0024, déposé en mairie d'École-Valentin.

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