Permis de construire Logement N° 02521217C0018

Permis de construire à École-Valentin pour 189 m² de logement - Lotissement ""Combe A La Fa

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 02521217C0018

Demandeur

CJ2S

Cette page présente le permis de construire n° 02521217C0018, délivré le 4 octobre 2017 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJ2S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK652.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

609 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2018.

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

14/12/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2018

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CJ2S

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807856802
SIRET
80785680200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA VEZE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521217C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 609 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Combe A La Fa, École-Valentin (25480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CJ2S et accordé le 4 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 14 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521217C0018, instruit par la commune de École-Valentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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