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Permis de construire à Dolus-d'Oléron

Charente-Maritime (17), Nouvelle-Aquitaine

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dolus-d'Oléron (17550), dans la Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 406 autorisations enregistrées entre le 10 janvier 2013 et le 8 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

406

Première date

10 janvier 2013

Dernière date

8 juillet 2026

Surface créée (brute)

67 284 m²

Nbre logements

576

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dolus-d'Oléron. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Dolus-d'Oléron

406 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Dolus-d'Oléron en 2016

21 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Piece Du Mouli, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AR424 — 195 m² 67 m² 2016/12/26
Rue Des Chenes Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD475 — 420 m² 104 m² 2016/12/14
Route Du Stade La Parie, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AL377 Paj'immo SCI 572 m² 195 m² 2016/12/12
Route Du Stade La Parie, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AL374 Paj'immo SCI 588 m² 199 m² 2016/12/12
Chemin Des Vignes Le Deu, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BN509, BN511 — 543 m² 127 m² 2016/11/17
42 Avenue De L'ocean Le Renfermis Des Sables, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE640, CE644 — 1 022 m² 158 m² 2016/10/26
26 La Rousseliere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux BY225, BY226 — 1 770 m² 35 m² 2016/10/18
Rue Des Petits Moulins La Cailletiere, Dolus-d'Oléron (17550) DP Locaux AH7, AH312 Commune De Dolus D Oleron Commune/EPCI 56 727 m² 235 m² 2016/10/11
Rue De La Bihaudelle, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB244 — 316 m² 69 m² 2016/08/29
Rue Des Pins Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD474 — 550 m² 150 m² 2016/08/08
2 Clos Des Rayneries, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AT250 — 415 m² 94 m² 2016/06/14
Avenue De L'ocean Vertbois, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE642, CE646 — 1 302 m² 145 m² 2016/05/30
Rue Mouchedune, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CD509, CD510 — 906 m² 188 m² 2016/05/30
7 Chemin Des Castors, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AR299 — 1 130 m² 114 m² 2016/05/24
Route De Mere Le Grand Essepis, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM649 — 265 m² 87 m² 2016/05/19
Passe De L'ecuissiere Lo L'ecuissiere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE590, CE582 SCI Doubida SCI 1 133 m² 229 m² 2016/04/07
42 Avenue De L'ocean Lotisse Le Renfermis Des Sables, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE640, CE644 Gh & Gg Société 1 022 m² 88 m² 2016/03/10
5 Rue Des Aulnes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1024 — 333 m² 76 m² 2016/03/07
Rue Centrale La Gratonniere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CD516, CD518 — 400 m² 62 m² 2016/03/02
Route Du Large Vertbois, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BP102, BP723 — 1 500 m² 157 m² 2016/02/11
Chemin Des Sables Les Grandes Cormeilles, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BP731, BP729 — 628 m² 74 m² 2016/01/12

Permis de construire à Dolus-d'Oléron en 2015

23 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
557 Route Departementale 126, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB521, AB670 Sccv Dolus Cap Ouest SCI 7 861 m² 3 712 m² 2015/12/18
3 Allee Des Martins Pecheurs Beaurepaire, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CL443 SCI Flam Soc. civile 204 m² 83 m² 2015/11/18
3 Allee Des Martins Martins Beaurepaire, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CL443 — 219 m² 83 m² 2015/11/10
Lotissement ""Quartier Font, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1048 — 349 m² 79 m² 2015/11/03
13 Rue De La Rousseliere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BY258 — 477 m² 94 m² 2015/10/20
La Baudissiere, Dolus-d'Oléron (17550) DP Locaux BI304 — 1 000 m² 12 m² 2015/10/05
13 Route Du Stade, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AH154, AH323 — 1 212 m² 120 m² 2015/09/21
Route De Mere - Le Clos D Le Grand Essepis, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM649 — 265 m² 111 m² 2015/09/15
5 Rue Gustave Eiffel Actipole La Jarrie 4, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AS520 SCI Laclem SCI 726 m² 230 m² 2015/08/04
3 Lotissement La Grande Encl Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD559 — 567 m² 122 m² 2015/07/17
Lot9 Zae La Jarrie, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AS519 SCI Mahana SCI 687 m² 246 m² 2015/07/17
Adresse Non Renseignée, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux — — — 36 m² 2015/06/18
Route De Mere Le Grand Essepis, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM644 — 752 m² 153 m² 2015/06/09
Rue De La Paix Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD405 — 522 m² 112 m² 2015/06/08
Route Du Large Vertbois, Dolus-d'Oléron (17550) DP Locaux BS735 Commune De Dolus D Oleron Commune/EPCI 60 740 m² 7 m² 2015/06/01
Rue Mouche Dune, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CD520, CD523 — 700 m² 137 m² 2015/04/28
557 Route Departementale 126, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB521 Sccv Dolus Cap Ouest SCI 7 861 m² 141 m² 2015/04/20
Le Puy Doux De Beauregard, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD359, BD360 — 704 m² 90 m² 2015/04/01
Rue Des Pins Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD610 — 380 m² 93 m² 2015/03/12
Route Du Grand Deau - Le G, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AR512, AR515 — — 82 m² 2015/03/10
1 Rue Des Chapelles, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AC702, AC706 — 836 m² 110 m² 2015/02/17
9 Rue Du Coup De Vent Les Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC584, BC701 — 216 m² 125 m² 2015/01/22
Puy Billot, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC818 — 505 m² 108 m² 2015/01/06

Permis de construire à Dolus-d'Oléron en 2014

38 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Fief De La Jarrie, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AS3, AS4 Ass Devel Autodialyse Charente Maritime Association 1 311 m² 351 m² 2014/12/02
Les Rayneries, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AT55 — 992 m² 89 m² 2014/11/20
42 Avenue De L'océan - Lotissement Gh, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE645, CE641 Richardson Société 1 200 m² 167 m² 2014/11/13
Le Renfermis Des Sables, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE276, CE277 — 5 517 m² 85 m² 2014/11/12
Prise De La Beaudissiere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux BI253, BI256 — 2 440 m² 76 m² 2014/11/06
L Ecuissiere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BX155, BX163 — 1 173 m² 88 m² 2014/10/24
Adresse Non Renseignée, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement — — — 95 m² 2014/09/29
Lotissement Les Sables Lot 2 - L'ecuis, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE583, CE591 — 1 065 m² 111 m² 2014/09/24
Route Des Allards - 17550 Dolus D'olér, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AH348 — 413 m² 93 m² 2014/09/17
Les Marattes, Dolus-d'Oléron (17550) DP Locaux AZ415 Communaute De Communes De L Ile D Oleron Commune/EPCI 17 850 m² 15 m² 2014/08/14
11 Rue Des Salicornes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1020 — 390 m² 123 m² 2014/08/14
Le Renfermis Des Sables, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE613, CE594 — 1 966 m² 205 m² 2014/08/12
Chenal D Arceau, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux CV171 — 22 m² 141 m² 2014/08/05
La Maratte Des Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC344 — 70 m² 22 m² 2014/07/09
9075 Route Departementale 734, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AT181 — 757 m² 15 m² 2014/07/09
Le Renclos De Bussac Sud, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CM541 — 4 565 m² 260 m² 2014/07/07
8 Rue Des Oyats, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC69, BC834 — 2 879 m² 227 m² 2014/07/04
Le Renclos De Bussac Sud, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CM10, CM543 — 3 097 m² 130 m² 2014/07/03
8 Allée Des Martins Pecheurs, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CL302 — 703 m² 99 m² 2014/06/23
83 Chemi De Saint James, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BT329 — 1 200 m² 135 m² 2014/06/23
Rue Des Jardins - 17550 Do, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1079, AB1081 — — 94 m² 2014/05/12
16 Grand Grande Rue Au Bourg, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB191 — 92 m² 58 m² 2014/04/28
La Maratte Des Allards, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC900, BC902 — 854 m² 192 m² 2014/04/23
Le Deu, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BN508, BN510 — — 130 m² 2014/04/17
9223 Allée De Bussac, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CM541, CM13 — — 88 m² 2014/04/16
6 Rue Des Hassettes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1054 — — 68 m² 2014/04/16
10 Rue Des Hassettes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1052 — — 71 m² 2014/03/27
12 Impasse Des Pêcheurs - Les Malettes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CH599 — — 207 m² 2014/03/03
La Vigniere, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BD329, BD330 — 1 332 m² 98 m² 2014/02/11
Moulins Des Peux, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AV31 — 1 597 m² 141 m² 2014/01/28
Route De Méré - Le Grand Essepis - 17, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM646 — — 87 m² 2014/01/28
Route De Méré - Le Grand Essepis - 175, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM647 Krissy SCI 280 m² 85 m² 2014/01/28
Route De Méré - Le Grand Essepis - 175, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM646 — — 87 m² 2014/01/28
Route De Méré - Le Grand Essepis - 175, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM653, AM644 — — 90 m² 2014/01/28
Fief De La Jarrie, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AS449, AS209 — 1 067 m² 273 m² 2014/01/23
Le Grand Essepis, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM67 — 5 047 m² 108 m² 2014/01/15
6 Rue Des Hassettes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1054 — 262 m² 90 m² 2014/01/08
Les Grands Loritz, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BR542, BR544 — 835 m² 76 m² 2014/01/02

Permis de construire à Dolus-d'Oléron en 2013

23 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Route Des Huîtres - Les Allards - 175, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC970 — — 66 m² 2013/12/16
Route De Méré - Le Grand Essepis - 17, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AM648 — — 70 m² 2013/12/16
Route Départementale 126 - 17550 Dolus, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AH346 — — 97 m² 2013/12/11
3 Clos Du Vert-Bois, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BS813 — 950 m² 106 m² 2013/12/02
6 Rue Des Salicornes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1029 — 363 m² 71 m² 2013/11/18
Route Des Huîtres - Les Allards - 175, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC969 — — 91 m² 2013/11/18
26 Chemin St James -, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BS1097 — — 139 m² 2013/10/15
5 Chemi Des Castors, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AR61 — 1 070 m² 148 m² 2013/10/09
3 Grand Grande Rue Au Bourg, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB43, AB44 — 676 m² 131 m² 2013/10/01
Les Vigeries, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux BW1001 — 3 357 m² 200 m² 2013/07/29
Route Departementale 734 - 17550 Dolus, Dolus-d'Oléron (17550) PC Locaux AS75, AS74 SCI Nicoval Soc. civile 9 046 m² 231 m² 2013/06/26
3 Allée Des Hulottes Bussac, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB1055 — 258 m² 53 m² 2013/06/13
28 Rue Saint James, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BS59 — 1 920 m² 81 m² 2013/05/27
Les Petites Marates, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AB969, AB971 — 885 m² 118 m² 2013/05/17
Passe De L'ecuissière Lotissement Les, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE613, CE595 — — 192 m² 2013/04/24
6 Lotissement Les Yuccas, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC925 — 382 m² 89 m² 2013/03/15
3 Chemi Des Aigrettes, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CT348, CT344 — 1 405 m² 66 m² 2013/03/08
20 Avenue Grande Baie - La Rémigeasse, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CK362, CK364 — 1 938 m² 72 m² 2013/03/06
Rue Des Loritz, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BR555, BR556 — 792 m² 213 m² 2013/02/25
48 Avenu De L Ocean, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement CE64 — 2 600 m² 165 m² 2013/02/15
Puy Billot, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BC745 — 860 m² 69 m² 2013/01/22
7 Route De La Foret, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement BX156 — 349 m² 125 m² 2013/01/18
Les Grissotieres Est, Dolus-d'Oléron (17550) PC Logement AX609 — 393 m² 106 m² 2013/01/10

301 à 406 sur 406 autorisations

Les permis de construire à Dolus-d'Oléron

Les dossiers PC/DP consultables à Dolus-d'Oléron regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Dolus D Oleron, Communaute De Communes De L Ile D Oleron et Gaboriau.

À propos de Dolus-d'Oléron

Petite commune, Dolus-d'Oléron (17550) s'étend sur 29,0 km² et regroupe 3 155 habitants, pour une densité de 109,0 hab./km². Située dans la Charente-Maritime (17) elle appartient à la région Nouvelle-Aquitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Dolusiens, la commune est limitrophe de 3 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC de l'Île d'Oléron. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Saint-Pierre-d'Oléron (17310) (1 019 autorisations) et Le Château-d'Oléron (17480) (384 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Dolus-d'Oléron offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Dolus-d'Oléron

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dolus-d'Oléron sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 406 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 52 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 12,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 24 autorisations, en recul de -7,7 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 46 440 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 576 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 320 à destination de logement (79 %), 82 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dolus-d'Oléron et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dolus-d'Oléron
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 6 3 0 666 m² 6
2025 24 -7,7 % 18 6 0 5 712 m² 71
2024 26 -13,3 % 17 9 0 8 915 m² 68
2023 30 -42,3 % 19 11 0 6 625 m² 29
2022 52 +36,8 % 41 9 2 9 026 m² 74
2021 38 +26,7 % 32 5 1 5 678 m² 52
2020 30 -14,3 % 25 4 1 3 451 m² 32

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Permis d'aménager à Dolus-d'Oléron

31 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Dolus-d'Oléron

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dolus-d'Oléron

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Dolus-d'Oléron.

Saint-Pierre-d'Oléron

936 permis de construire

Le Château-d'Oléron

341 permis de construire

Le Grand-Village-Plage

178 permis de construire

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Dolus-d'Oléron

Retour à la page commune

Charente-Maritime (17)

Retour à la page département

Nouvelle-Aquitaine

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Dolus-d'Oléron. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Dolus-d'Oléron

Adresse
Place Simone-Veil, 17550 Dolus-d'Oléron
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h30-12h30, 13h30-17h00
Téléphone
05 46 75 32 36
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Dolus-d'Oléron

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dolus-d'Oléron ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dolus-d'Oléron depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dolus-d'Oléron ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dolus-d'Oléron ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dolus-d'Oléron ?
En 2025, 24 permis de construire ont été délivrés à Dolus-d'Oléron, soit un recul de -7,7 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 52 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Dolus-d'Oléron.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dolus-d'Oléron ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Dolus-d'Oléron, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Dolus D Oleron, Communaute De Communes De L Ile D Oleron et Gaboriau.