Permis de construire à Dolus-d'Oléron pour 4 005 m² de logement - 557 Route Departementale 126
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 18 décembre 2015 · Dossier PC n° 01714015X0039 · Demandeur : SCCV DOLUS CAP OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01714015X0039, délivré le 18 décembre 2015 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 557 Route Departementale 126, Dolus-d'Oléron (17550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV DOLUS CAP OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 982 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 24 T2, 21 T3, 9 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB521, AB670.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 61 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 141 m² | 2 372 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 3 572 m² | 3 713 m² |
| Locaux | 2 441 m² | 0 m² | 0 m² | 949 m² | 1 200 m² | 0 m² | 292 m² |
| Total | 2 582 m² | 2 372 m² | 1 200 m² | 949 m² | 1 200 m² | 1 423 m² | 4 005 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 61 |
| Logements collectifs | 61 |
| Collectifs hors résidence | 61 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 24 | 21 | 9 | - | - | 61 |
| 11,5 % | 39,3 % | 34,4 % | 14,8 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV DOLUS CAP OUEST
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714015X0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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