Retour aux permis de construire de Dolus-d'Oléron

Permis de construire Logement N° 01714016X0036

Permis de construire à Dolus-d'Oléron pour 195 m² de logement - Route Du Stade La Parie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade La Parie, Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAJ'IMMO et accordé le 12 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714016X0036, instruit par la commune de Dolus-d'Oléron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 01714016X0036

Demandeur

PAJ'IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01714016X0036, délivré le 12 décembre 2016 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Stade La Parie, Dolus-d'Oléron (17550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAJ'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Parie

Territoire administratif

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	74 m²	195 m²	0 m²	74 m²	0 m²	121 m²	195 m²
Total	74 m²	195 m²	0 m²	74 m²	0 m²	121 m²	195 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJ'IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 482467438
SIRET: 48246743800016
Code APE (NAF): 00.00Z
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714016X0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Stade La Parie, Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PAJ'IMMO et accordé le 12 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714016X0036, instruit par la commune de Dolus-d'Oléron.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron

PC n°0171402600006 Locaux Autorisé

1 Rue De La Rousseliére

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

30 mars 2026 52 m² SDP HOLERON

PC n°0171402600002 Locaux Commencé

6 Bis Grande Rue Le Bourg

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation sans extension

30 mars 2026 34 m² SDP GALERIE DE LA SARDINERIE

PC n°0171402600005 Logement Autorisé

52 Rue Des Ecoles

Dolus-d'Oléron (17550)

Extension sans transformation

09 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0171402500032 Logement Autorisé

1 C Route Du Stade

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

09 mars 2026 128 m² SDP

DP n°0171402600022 Logement Autorisé

5Bis Chemin Des Sables Vert Bois

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

06 mars 2026 102 m² SDP

PC n°0171402600003 Logement Autorisé

12 Bi Rue Des Tonilles

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

03 mars 2026 73 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Permis d'aménager à Dolus-d'Oléron

31 autorisations

Permis de démolir à Dolus-d'Oléron

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Caractéristiques du projet