Permis de construire n° 01714016X0035 à Dolus-d'Oléron pour 199 m² de logement, route du Stade La Parie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 12 décembre 2016
Dossier PC n° 01714016X0035
Demandeur
PAJ'IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01714016X0035 a fait l'objet d'une décision le 12 décembre 2016 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route du Stade La Parie. La demande émane de PAJ'IMMO.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 588 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 374. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Stade, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parie
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 588 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 199 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAJ'IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Dolus-D'oléron. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
PAJ'IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482467438
- SIRET
- 48246743800016
- Code APE (NAF)
- 00.00Z
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOLUS-D'OLÉRON (17550)
Autres dossiers de PAJ'IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714016X0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route du Stade à Dolus-d'Oléron (17550)
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