Retour aux permis de construire de Dolus-d'Oléron

Déclaration préalable Locaux N° 01714016X0089

Déclaration préalable n° 01714016X0089 à Dolus-d'Oléron pour 235 m² de locaux, Rue Des Petits Moulins La Cailletiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 727 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Petits Moulins La Cailletiere, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714016X0089, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier DP n° 01714016X0089

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01714016X0089 a été accordée le 11 octobre 2016 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Petits Moulins La Cailletiere. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DOLUS D OLERON.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 727 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH7, AH312, AH316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 727 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH7 AH312 AH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cailletiere

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	235 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
dont Hôtels	235 m²	0 m²	235 m²	-235 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
dont Bureaux	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	235 m²
Total locaux	235 m²	235 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DOLUS D OLERON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701404
SIRET: 21170140400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: DOLUS-D'OLERON (17550)

Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON

PC n°0171402500005 Commencé

Dossier n° 0171402500005

Extension sans transformation

26 mars 2025

PC n°0171402500003 Terminé

832 Route De Boyardville Fief De La Cailletiere

Nouvelle construction

10 mars 2025

PC n°01714023X0004 Terminé

Rue Des Anciens Combattant

Nouvelle construction

16 juin 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714016X0089
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 727 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Des Petits Moulins La Cailletiere, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE DOLUS D OLERON et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714016X0089, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dolus-d'Oléron

PC n°01714016X0021 Logement Terminé

2 Clos Des Rayneries

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

14 juin 2016 94 m² SDP

PC n°01714016X0020 Logement Terminé

Rue Des Pins Les Allards

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

08 août 2016 150 m² SDP

PC n°01714016X0025 Logement Terminé

Rue De La Bihaudelle

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

29 août 2016 69 m² SDP

PC n°01714016X0032 Locaux Autorisé

26 La Rousseliere

Dolus-d'Oléron (17550)

Transformation sans extension

18 oct. 2016 35 m² SDP

PC n°01714016X0027 Logement Terminé

42 Avenue De L'ocean Le Renfermis Des Sables

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 158 m² SDP

PC n°01714016X0034 Logement Commencé

Chemin Des Vignes Le Deu

Dolus-d'Oléron (17550)

Nouvelle construction

17 nov. 2016 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dolus-d'Oléron

Permis d'aménager à Dolus-d'Oléron

31 autorisations

Permis de démolir à Dolus-d'Oléron

6 autorisations