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Permis de construire Locaux N° 01714013X0013

Permis de construire n° 01714013X0013 à Dolus-d'Oléron pour 231 m² de locaux, Route Departementale 734 - 17550 Dolus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Departementale 734 - 17550 Dolus, à Dolus-d'Oléron (17550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NICOVAL et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714013X0013, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 01714013X0013

Demandeur

SCI NICOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2013 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714013X0013 porte sur un projet situé Route Departementale 734 - 17550 Dolus. SCI NICOVAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS75, AS74, AS76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 046 m²

Surface existante avant

2 449 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS75 AS74 AS76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale 734 - 17550 Dolus

Territoires administratifs

Commune: Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	146 m²	174 m²	0 m²	57 m²	117 m²	263 m²
Locaux	2 303 m²	0 m²	57 m²	0 m²	57 m²	2 360 m²
Total	2 449 m²	174 m²	57 m²	57 m²	174 m²	2 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 557 m²	57 m²	57 m²	1 614 m²
Autres activités	746 m²	0 m²	0 m²	746 m²
dont Entrepôt	746 m²	0 m²	0 m²	746 m²
Total locaux	2 303 m²	57 m²	57 m²	2 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NICOVAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 435207063
SIRET: 43520706300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOLUS D'OLERON (17550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01714013X0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 046 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Departementale 734 - 17550 Dolus, à Dolus-d'Oléron (17550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI NICOVAL et accordé le 26 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01714013X0013, déposé en mairie de Dolus-d'Oléron.

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