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Permis de construire à Divonne-les-Bains

Ain (01), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Divonne-les-Bains (01220), dans l'Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 5 janvier 2013 et le 21 août 2026, 378 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

378

Première date

5 janvier 2013

Dernière date

21 août 2026

Surface créée (brute)

221 570 m²

Nbre logements

1 698

Ces 378 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Divonne-les-Bains figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Divonne-les-Bains

28 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2014

28 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Divonne-les-Bains en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Tour Du Lac, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux AH170 Mercuel Société 21 064 m² 200 m² 2014/12/23
5635 Che De La Ferme De Mu, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0F659 — 9 568 m² 60 m² 2014/12/23
334 Chemi De Pain Loup, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1259 — 1 212 m² 140 m² 2014/12/15
Petite Champagne, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AI49 — 985 m² 394 m² 2014/10/30
Chemi De Pain Loup, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1587 — 1 156 m² 231 m² 2014/10/24
55 Avenu De L'acqueduc, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE358 — 700 m² 140 m² 2014/10/23
Chemi Du Clezet, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1055 — 394 m² 97 m² 2014/10/15
24 Che Des Mares, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AO322 SAS Henri Iv Société 1 600 m² 1 128 m² 2014/10/14
Le Bournalet, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H833 — 2 501 m² 229 m² 2014/09/25
52 Alle Du Square De Lausanne, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE354 Square 52 SCI 2 853 m² 1 140 m² 2014/09/23
836 Rue De Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1167, AC141 Sca De La Roue Soc. civile 3 061 m² 603 m² 2014/09/19
66 Avenu Marcel Anthonioz, Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AK67 Societe Des Alpes De Gestion Et De Commercialisation - Rhones-Alpes Société 2 103 m² 2 944 m² 2014/09/18
346 Che De La Creuse, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AD9 Pyba Société 2 706 m² 523 m² 2014/08/06
1301 Rue Guy De Maupassant, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0H1453 — 700 m² 140 m² 2014/07/17
635 Rue De Lausanne, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE158 — 1 012 m² 376 m² 2014/07/17
1876 Chemi De L Etraz, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0B495 — 3 906 m² 482 m² 2014/07/17
320 Rue De La Tuiliere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AP272 — 1 610 m² 357 m² 2014/07/17
371 Rue De Villard, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AC1104 — 1 371 m² 545 m² 2014/07/07
Rue Renee Vidart, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AE61 — 15 717 m² 4 685 m² 2014/06/25
320 Chemi Des Aranyes, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AL320 — 754 m² 150 m² 2014/06/18
Vesenex, Divonne-les-Bains (01220) PC Locaux 0H1174 Commune De Divonne-Les-Bains Commune/EPCI 1 108 m² 136 m² 2014/03/26
301 Avenu Des Voirons, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AP305 — 1 500 m² 136 m² 2014/03/10
95 Rue De La Versoix, Divonne-les-Bains (01220) PC Mixte AX133 — 900 m² 503 m² 2014/02/18
Les Magdelons, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS603 — 763 m² 142 m² 2014/02/06
581 Rue D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS470 — 4 120 m² 215 m² 2014/01/24
581 Rue D Arbere Les Magdelons - Lot 2, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS470 — 4 120 m² 167 m² 2014/01/24
581 Rue D Arbere, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement AS470 — 4 120 m² 166 m² 2014/01/24
1211 Che De Recredoz Vesenex, Divonne-les-Bains (01220) PC Logement 0I367 — 551 m² 52 m² 2014/01/09

1 à 28 sur 28 autorisations

Les permis de construire à Divonne-les-Bains

À Divonne-les-Bains, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Mercuel, Aquarelle Immobilier et Commune De Divonne-Les-Bains.

Rythme des permis de construire à Divonne-les-Bains

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Divonne-les-Bains enregistre en moyenne 28 dossiers PC/DP par an, soit 2,8 pour 1 000 habitants (10 137 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 698 logements, soit environ 168 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Divonne-les-Bains.

Ce qui distingue les permis de construire à Divonne-les-Bains

10 % des dossiers à Divonne-les-Bains comprennent une piscine, contre 3 % en médiane dans les communes du département. Les dossiers avec garage représentent 11 % des autorisations à Divonne-les-Bains, pour une médiane départementale de 29 %. Côté volumes, le dossier le plus important crée 14 495 m² de surface de plancher et 117 logements (rue de la Cite, 2022), porté par Sccv Coeur Divonne. Suit Combe (14 375 m², 2019).

Statistiques des permis de construire à Divonne-les-Bains

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Divonne-les-Bains sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 378 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2013 que l'activité a été la plus forte, avec 45 autorisations délivrées, soit 11,9 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 11 autorisations, en recul de 45 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 160 994 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 698 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 95 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 306 à destination de logement (81 %), 59 pour des locaux d'activité (16 %) et 13 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Divonne-les-Bains et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Divonne-les-Bains
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 7 2 1 2 367 m² 9
2025 11 -45,0 % 7 3 1 3 463 m² 8
2024 20 -39,4 % 15 4 1 4 305 m² 18
2023 33 -15,4 % 27 5 1 12 015 m² 117
2022 39 +95,0 % 33 4 2 39 098 m² 297
2021 20 -41,2 % 16 4 0 4 666 m² 32
2020 34 +30,8 % 30 4 0 19 662 m² 183

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains

Permis d'aménager à Divonne-les-Bains

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Divonne-les-Bains

16 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Divonne-les-Bains

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Divonne-les-Bains.

Prémanon

119 permis de construire

Grilly

101 permis de construire

Lajoux

42 permis de construire

Mijoux

29 permis de construire

Vesancy

28 permis de construire

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Divonne-les-Bains

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Consulter un dossier de permis de construire à Divonne-les-Bains

Chacun des 378 dossiers PC/DP recensés à Divonne-les-Bains a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Divonne-les-Bains, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Divonne-les-Bains. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Divonne-les-Bains

Adresse
73 avenue des Thermes, 01220 Divonne-les-Bains
Accueil
Lundi : 07h30-12h00, 14h00-17h30 · Mardi : 08h00-17h30 · Mercredi : 08h00-12h00, 14h00-17h30 · Jeudi : 08h00-12h00, 14h00-19h00 · Vendredi : 08h00-12h00, 14h00-16h30
Téléphone
04 50 20 03 49
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Divonne-les-Bains

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains ?
Cette page liste les 378 dossiers PC/DP délivrés à Divonne-les-Bains depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Divonne-les-Bains ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Divonne-les-Bains, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Divonne-les-Bains donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Divonne-les-Bains ?
Le dossier le plus récent recensé à Divonne-les-Bains est un permis de construire délivré le 21 août 2026 pour un projet de logement (chemin de l'Etraz, 80 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025 ?
11 dossiers PC/DP ont été délivrés à Divonne-les-Bains en 2025, soit un volume en recul de 45 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Divonne-les-Bains ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains autorisent 1 698 logements : 347 logements individuels (20 %) et 1 351 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Divonne-les-Bains sont Mercuel (11 dossiers), Aquarelle Immobilier (7 dossiers) et Commune De Divonne-Les-Bains (5 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (28 %).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
290 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Divonne-les-Bains, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Divonne-les-Bains ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Divonne-les-Bains ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.