Permis de construire Logement N° 00114314J0041

Permis de construire n° 00114314J0041 à Divonne-les-Bains pour 140 m² de logement, 55 Avenu De L'acqueduc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 octobre 2014

Dossier PC n° 00114314J0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114314J0041 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2014 à Divonne-les-Bains (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 55 Avenu De L'acqueduc.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Divonne-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Divonne-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Divonne-les-Bains Code postal 01220 Identifiant INSEE 01143
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSANNE (1092)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00114314J0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Avenu De L'acqueduc, à Divonne-les-Bains (01220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114314J0041, déposé en mairie de Divonne-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Divonne-les-Bains

Autres types d'autorisations à Divonne-les-Bains