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Permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Vendée (85), Pays de la Loire

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cugand-la-Bernardière (85610), en Vendée, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 25 janvier 2013 et le 5 août 2026, 561 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

561

Première date

25 janvier 2013

Dernière date

5 août 2026

Surface créée (brute)

93 882 m²

Nbre logements

527

Ces 561 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

41 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire en 2019

41 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rouvraie, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement C115, C116 — 1 180 m² 127 m² 2019/12/30
Le Bourg, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB78, AB79 Office Public De L Habitat De Vendee Public — 396 m² 2019/12/30
18 Rue Des Bouffardieres, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI917 — 541 m² 142 m² 2019/12/20
7 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD910 — 562 m² 79 m² 2019/12/20
76 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD956 — 606 m² 93 m² 2019/11/26
13-14 Place De L Eglise, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Logement AH286, AH287 — 127 m² 200 m² 2019/09/25
12 Rue Jean Moulin, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Logement AI611, AI803 La Grange Aux Loups SCI 676 m² 76 m² 2019/09/12
7 Rue Jean Moulin, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AI66, AI67 Commune De Cugand Commune/EPCI 4 284 m² 389 m² 2019/09/10
13 Des Coteaux De La Palaire Lot 5, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD913 — 528 m² 92 m² 2019/08/02
34 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 22, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD930 — 668 m² 99 m² 2019/07/30
9 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 3, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD911 — 580 m² 114 m² 2019/07/26
36 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 23, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD931 — 687 m² 114 m² 2019/07/16
4 Hucheloup, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AM184, AM185 SCI Les Giraudelles SCI 339 m² 85 m² 2019/06/26
42 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 26, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD934 — 754 m² 123 m² 2019/06/25
56 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD941 — 635 m² 92 m² 2019/06/24
Place Vincent Ansquer, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AH1020 Aubron Sicard SCI 3 405 m² 252 m² 2019/06/20
35 Fouques Lot 5, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AB704, AB923 — 622 m² 133 m² 2019/06/12
L Ogerie, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement I171, I179 — 1 891 m² 75 m² 2019/05/11
23 Des Coteaux De La Palaire Lot 15, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD923 — 523 m² 89 m² 2019/05/02
3 Rue Des Fileurs, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AL541 — 271 m² 139 m² 2019/05/02
La Bruneliere, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement I777 SCI Desfosses-Bruneliere SCI 861 m² 89 m² 2019/05/02
28 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD927 — 569 m² 85 m² 2019/04/19
16 Des Coteaux De La Palaire Lot 10, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD918 — 645 m² 135 m² 2019/04/09
1 La Palaire Lot 2, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD976 — 1 220 m² 174 m² 2019/04/09
9 Rue Galilee, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux J69, J309 SCI Liaigre SCI 7 685 m² 1 210 m² 2019/04/06
10 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 7, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD915 — 720 m² 108 m² 2019/04/04
2 La Croix Verte, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Locaux D343, D430 — 978 m² 17 m² 2019/03/09
24 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 14 Lotissement De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD922 — 579 m² 98 m² 2019/03/07
25 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 16 - Lotissement De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD924 — 556 m² 86 m² 2019/03/01
11 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 4 - Lotissement De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD912 — 563 m² 94 m² 2019/02/21
27 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 17 - Lotissement De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD925 — 561 m² 95 m² 2019/02/21
1 La Palaire Lot 1 Lotissement Brin, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD906 — 726 m² 137 m² 2019/02/15
40 Rue Des Coteaux De La Palaire, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD269, AD933 — 691 m² 92 m² 2019/02/15
Coulonges, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Locaux AN200, AN219 Metha Nord Vendee Société 5 665 m² 1 190 m² 2019/02/15
Les Portes, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement B42 — 478 m² 73 m² 2019/01/22
2 La Croix Verte, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Locaux D343, D430 — 978 m² 9 m² 2019/01/11
Les Portes, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement I706, I725 — 506 m² 99 m² 2019/01/11
19 Rue Du Pont, Cugand-la-Bernardière (85610) DP Logement AI8 — 208 m² 87 m² 2019/01/02
74 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 47, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD955 — 418 m² 88 m² 2019/01/02
72 Rue Des Coteaux De La Palaire Lot 46, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AD954 — 410 m² 88 m² 2019/01/02
Rue Jean Moulin, Cugand-la-Bernardière (85610) PC Logement AI54 — 202 m² 111 m² 2019/01/02

1 à 41 sur 41 autorisations

Les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les dossiers PC/DP consultables à Cugand-la-Bernardière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont C3P Promotion, Commune De Cugand et Office Public De L Habitat De Vendee.

Rythme des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

En moyenne, 42 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cugand-la-Bernardière sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (3 685 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 527 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cugand-la-Bernardière.

Ce qui distingue les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 20 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Industrie » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Coteaux de la Palaire (45 dossiers entre 2018 et 2022), rue du Bordage (27 dossiers) et Les Portes (20 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 314 m² de surface de plancher (Zone Le Mortier Ouest 2, 2022), porté par Mc France. Suivent route d'Partementale 77 (4 301 m², 2022) et ZA Le Mortier Est (2 285 m², 2017).

Statistiques des permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cugand-la-Bernardière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 561 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 79 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 24 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 494 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 527 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cugand-la-Bernardière se répartissent ainsi : 451 à destination de logement (80 %), 106 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (1 %).

En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 18 - 11 7 0 1 683 m² 10
2025 24 0 % 20 4 0 2 840 m² 21
2024 24 -42,9 % 15 9 0 5 612 m² 33
2023 42 +16,7 % 29 13 0 6 135 m² 38
2022 36 -54,4 % 26 10 0 16 695 m² 37
2021 79 +64,6 % 67 12 0 10 144 m² 70
2020 48 +17,1 % 37 10 1 7 112 m² 48

Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière

Permis de construire dans les communes voisines de Cugand-la-Bernardière

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cugand-la-Bernardière.

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Consulter un dossier de permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cugand-la-Bernardière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cugand-la-Bernardière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cugand-la-Bernadière

Adresse
7 place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand
Accueil
Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h30
Téléphone
02 51 43 70 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste les 561 dossiers PC/DP délivrés à Cugand-la-Bernardière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cugand-la-Bernardière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cugand-la-Bernardière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Cugand-la-Bernardière ?
Le dossier le plus récent recensé à Cugand-la-Bernardière est une déclaration préalable autorisée le 5 août 2026 pour des locaux d'activité (La Croupillière, La Bernardière, 247 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Cugand-la-Bernardière en 2025 ?
24 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Cugand-la-Bernardière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cugand-la-Bernardière autorisent 527 logements : 518 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cugand-la-Bernardière sont C3P Promotion (5 dossiers), Commune De Cugand (5 dossiers) et Office Public De L Habitat De Vendee (4 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.