Permis de construire n° 08507618H0056 à Cugand-la-Bernardière pour 1 190 m² de locaux, Coulonges
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PC n° 08507618H0056
Demandeur
METHA NORD VENDEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Coulonges, le permis de construire n° 08507618H0056 a été délivré le 15 février 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est METHA NORD VENDEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN200, AN219, AN276. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coulonges
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 659 m² |
| Total | 3 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 659 m² |
| Total locaux | 3 469 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 4 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METHA NORD VENDEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 840544431
- SIRET
- 84054443100017
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- CUGAND (85610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507618H0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |