Permis de construire Locaux N° 08502119H0005

Permis de construire n° 08502119H0005 à Cugand-la-Bernardière pour 1 210 m² de locaux, 9 Rue Galilee

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2019

Dossier PC n° 08502119H0005

Demandeur

SCI LIAIGRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502119H0005, délivré le 6 avril 2019 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Galilee. SCI LIAIGRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 109 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J69, J309. Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 685 m²

Surface existante avant

1 152 m²

Surface créée

1 210 m²

Variation nette

+1 109 m²

Surface totale après

2 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
23/09/2019
Autorisation
06/04/2019
Chantier (DOC)
23/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2020

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

J69 J309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 152 m² 1 109 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 109 m² 2 261 m²
Total 1 152 m² 1 109 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 109 m² 2 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 152 m² 1 109 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 109 m² 2 261 m²
dont Bureaux 67 m² 33 m² 101 m² 0 m² 0 m² 134 m² 201 m²
dont Entrepôt 1 085 m² 1 076 m² 0 m² 0 m² 101 m² 975 m² 2 060 m²
Total locaux 1 152 m² 1 109 m² 101 m² 0 m² 101 m² 1 109 m² 2 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIAIGRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819929175
SIRET
81992917500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BERNARDIERE (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502119H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 avril 2019
Date de dépôt 23/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 685 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Galilee, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIAIGRE et accordé le 6 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502119H0005, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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