Permis de construire en 2013
57 autorisations en 2013.
Permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Vendée (85), Pays de la Loire
Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cugand-la-Bernardière (85610), en Vendée, en Pays de la Loire, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.
Entre le 25 janvier 2013 et le 5 août 2026, 561 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.
Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.
Total autorisations
561
Première date
25 janvier 2013
Dernière date
5 août 2026
Surface créée (brute)
93 882 m²
Nbre logements
527
Ces 561 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.
Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.
Liste des permis de construire à Cugand-la-Bernardière
57 autorisations
Années
1 à 57 sur 57 autorisations
Les permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Les dossiers PC/DP consultables à Cugand-la-Bernardière regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont C3P Promotion, Commune De Cugand et Office Public De L Habitat De Vendee.
Rythme des permis de construire à Cugand-la-Bernardière
En moyenne, 42 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cugand-la-Bernardière sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 11 pour 1 000 habitants (3 685 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 527 logements, soit environ 143 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cugand-la-Bernardière.
Ce qui distingue les permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent 20 % des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ la moitié), devant « Industrie » (10 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont rue des Coteaux de la Palaire (45 dossiers entre 2018 et 2022), rue du Bordage (27 dossiers) et Les Portes (20 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 7 314 m² de surface de plancher (Zone Le Mortier Ouest 2, 2022), porté par Mc France. Suivent route d'Partementale 77 (4 301 m², 2022) et ZA Le Mortier Est (2 285 m², 2017).
Statistiques des permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cugand-la-Bernardière sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 561 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 79 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,1 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 24 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 48 494 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 527 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 92 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cugand-la-Bernardière se répartissent ainsi : 451 à destination de logement (80 %), 106 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (1 %).
En 2026, 18 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC logement | PC locaux | PC mixte | Surface créée (brute) | Nbre logements |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 18 | - | 11 | 7 | 0 | 1 683 m² | 10 |
| 2025 | 24 | 0 % | 20 | 4 | 0 | 2 840 m² | 21 |
| 2024 | 24 | -42,9 % | 15 | 9 | 0 | 5 612 m² | 33 |
| 2023 | 42 | +16,7 % | 29 | 13 | 0 | 6 135 m² | 38 |
| 2022 | 36 | -54,4 % | 26 | 10 | 0 | 16 695 m² | 37 |
| 2021 | 79 | +64,6 % | 67 | 12 | 0 | 10 144 m² | 70 |
| 2020 | 48 | +17,1 % | 37 | 10 | 1 | 7 112 m² | 48 |
| 2019 | 41 | -22,6 % | 35 | 6 | 0 | 7 074 m² | 36 |
| 2018 | 53 | +20,5 % | 45 | 8 | 0 | 7 856 m² | 49 |
| 2017 | 44 | +18,9 % | 37 | 6 | 1 | 7 859 m² | 45 |
| 2016 | 37 | +85,0 % | 28 | 8 | 1 | 4 695 m² | 34 |
| 2015 | 20 | -47,4 % | 17 | 3 | 0 | 2 193 m² | 18 |
| 2014 | 38 | -33,3 % | 30 | 7 | 1 | 7 023 m² | 31 |
| 2013 | 57 | - | 54 | 3 | 0 | 6 961 m² | 57 |
Autres types d'autorisations à Cugand-la-Bernardière
Permis de construire dans les communes voisines de Cugand-la-Bernardière
Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cugand-la-Bernardière.
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Consulter un dossier de permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cugand-la-Bernardière, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).
Dépôt des dossiers en mairie
Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cugand-la-Bernardière. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.
Mairie - Cugand-la-Bernadière
- Adresse
- 7 place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand
- Accueil
- Lundi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Mardi : 09h00-12h30 · Mercredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 14h00-17h00 · Samedi : 09h00-12h30
- Téléphone
- 02 51 43 70 70
- Courriel
- [email protected]
Source : Annuaire de l'administration (DILA)
Questions fréquentes sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière
Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire).
1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste les 561 dossiers PC/DP délivrés à Cugand-la-Bernardière depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cugand-la-Bernardière ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cugand-la-Bernardière, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cugand-la-Bernardière donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Cugand-la-Bernardière ?
Le dossier le plus récent recensé à Cugand-la-Bernardière est une déclaration préalable autorisée le 5 août 2026 pour des locaux d'activité (La Croupillière, La Bernardière, 247 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Cugand-la-Bernardière en 2025 ?
24 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cugand-la-Bernardière en 2025, soit un volume stable par rapport à 2024 (24 dossiers). En 2026, 18 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Cugand-la-Bernardière ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cugand-la-Bernardière autorisent 527 logements : 518 logements individuels (la quasi-totalité) et 9 logements collectifs (2 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cugand-la-Bernardière sont C3P Promotion (5 dossiers), Commune De Cugand (5 dossiers) et Office Public De L Habitat De Vendee (4 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Cugand-la-Bernardière ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 561 dossiers PC/DP recensés à Cugand-la-Bernardière. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cugand-la-Bernardière ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.