Permis de construire n° 08502113H0019 à Cugand-la-Bernardière pour 147 m² de locaux, 4 Rue Galilee - Za Du Tacret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PC n° 08502113H0019
Demandeur
SCI OLLIVIER-GUICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502113H0019, délivré le 19 décembre 2013 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Galilee - Za Du Tacret. Le demandeur déclaré est SCI OLLIVIER-GUICHET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2015. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 281 m² |
| Total | 134 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 281 m² |
| Total locaux | 134 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OLLIVIER-GUICHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 800255911
- SIRET
- 80025591100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA BERNARDIERE (85610)
Autres dossiers de SCI OLLIVIER-GUICHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502113H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |