Permis de construire n° 08507612H0024 à Cugand-la-Bernardière pour 319 m² de locaux, Zone Artisanale Du Mortier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08507612H0024
Demandeur
SCI CARREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Du Mortier, le permis de construire n° 08507612H0024 a été délivré le 4 février 2013 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire). SCI CARREL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL705, AL740, AL727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
| Total | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
| Total locaux | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412159493
- SIRET
- 41215949300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507612H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |