Permis de construire à Cugand-la-Bernardière pour 319 m² de locaux - Zone Artisanale Du Mortier
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 08507612H0024
Demandeur
SCI CARREL
Cette page présente le permis de construire n° 08507612H0024, délivré le 4 février 2013 à Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale Du Mortier, Cugand-la-Bernardière (85610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 319 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL705, AL740, AL727.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2013
Achèvement (DAACT)
20/12/2013
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
10 mois 16 jours
Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
| Total | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 666 m² | 319 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 319 m² | 985 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CARREL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 412159493
- SIRET
- 41215949300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08507612H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |