Permis de construire Logement N° 08507613H0011

Permis de construire n° 08507613H0011 à Cugand-la-Bernardière pour 73 m² de logement, Lieu La Palaire

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 08507613H0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cugand-la-Bernardière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08507613H0011 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé Lieu La Palaire.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cugand-la-Bernardière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

69 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cugand-la-Bernardière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cugand-la-Bernardière Code postal 85610 Identifiant INSEE 85076
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 44 m² 73 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 0 m² 73 m² 44 m² 73 m² -44 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGAND (85610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08507613H0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Palaire, à Cugand-la-Bernardière (85610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08507613H0011, déposé en mairie de Cugand-la-Bernardière.

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