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Permis de construire à Cruseilles

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cruseilles (74350), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

Entre le 19 janvier 2013 et le 6 août 2026, 290 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

290

Première date

19 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

147 379 m²

Nbre logements

1 234

Ces 290 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cruseilles : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cruseilles

22 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2013

22 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cruseilles en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
L Abergement, Cruseilles (74350) PC Logement AA65A — 550 m² 142 m² 2013/12/26
Route De Beccon, Cruseilles (74350) PC Mixte 0D54, 0B1462 SCI Rhone Ii SCI 19 557 m² 7 187 m² 2013/12/26
Les Follats, Cruseilles (74350) PC Logement 0B2870, 0B2864 — 3 191 m² 139 m² 2013/12/23
1166 Rpt Des Gargues, Cruseilles (74350) PC Logement OB3029, OB1412 — 3 000 m² 160 m² 2013/11/29
Rte De L Usine, Cruseilles (74350) PC Logement OD2588 Starimmo Société 953 m² 214 m² 2013/11/12
Sur L Etang, Cruseilles (74350) PC Locaux OB736, OB1864 Immobiliere Savoie Leman Société 5 003 m² 2 308 m² 2013/10/18
195 Grande Rue, Cruseilles (74350) PC Locaux OD120 Banque Populaire Des Alpes Coop 221 m² 242 m² 2013/10/15
1561 Rte Du Saleve, Cruseilles (74350) PC Logement AA132, AA145 — 3 442 m² 59 m² 2013/10/14
219 Imp De Ronzier, Cruseilles (74350) PC Logement OD737 — 488 m² 88 m² 2013/09/16
Rte Du Saleve, Cruseilles (74350) PC Logement AA164 — 1 076 m² 139 m² 2013/09/05
Sur L Etang, Cruseilles (74350) PC Mixte OB752 — 1 048 m² 368 m² 2013/08/30
Rue Du Stade Stade De L E, Cruseilles (74350) PC Locaux OD2396, OD2088 Communaute De Communes Pays Cruseilles Commune/EPCI 40 708 m² 355 m² 2013/07/30
Rte Du Beccon Route De L Usine, Cruseilles (74350) PC Mixte OD54, OB1462 SCI Rhone Ii SCI — 7 187 m² 2013/07/18
455 Chem Des Usses, Cruseilles (74350) PC Logement OD2892 — 832 m² 116 m² 2013/06/29
L Abergement, Cruseilles (74350) PC Logement AA161 — 1 142 m² 171 m² 2013/06/03
Rte Du Beccon Beccon, Cruseilles (74350) PC Logement OB2822, OB2823 — 2 193 m² 309 m² 2013/02/26
Sur Les Buniands, Cruseilles (74350) PC Logement OB3032, OB3033 — 1 851 m² 225 m² 2013/02/20
Sur Les Buniands, Cruseilles (74350) PC Logement OB2865 — 1 154 m² 130 m² 2013/02/19
Les Guerbottes, Cruseilles (74350) PC Logement OD2890 — 1 007 m² 147 m² 2013/02/19
Le Noiret, Cruseilles (74350) PC Logement OD2577 — 1 104 m² 155 m² 2013/02/19
1561 Route Du Saleve Cret Du Ferret, Cruseilles (74350) PC Logement AA145, AA138 — 3 442 m² 251 m² 2013/02/19
1836 Rte Du Noiret, Cruseilles (74350) DP Locaux OD1553 — 378 m² 37 m² 2013/01/19

1 à 22 sur 22 autorisations

Les permis de construire à Cruseilles

À Cruseilles, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Cruseilles, Communaute De Communes Pays Cruseilles et Gaec De Bougy.

Rythme des permis de construire à Cruseilles

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cruseilles enregistre en moyenne 22 dossiers PC/DP par an, soit 4,6 pour 1 000 habitants (4 723 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 1 234 logements, soit environ 261 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cruseilles.

Ce qui distingue les permis de construire à Cruseilles

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Agriculture - élevage » (17 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : route des Dronieres (16 dossiers entre 2017 et 2025), route du Noiret (15 dossiers) et route du Suet (11 dossiers). Le projet le plus important, route des Dronieres (2019), crée 7 279 m² de surface de plancher et 119 logements, porté par Societe Generale D'etudes Et De Realisations Immobilieres. Viennent ensuite route de Beccon (7 187 m², 2013) et route du Beccon (7 187 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Cruseilles

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cruseilles sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 290 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2018 que l'activité a été la plus forte, avec 34 autorisations délivrées, soit 11,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 14 autorisations, en recul de 26,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 90 832 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 234 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 74 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 193 à destination de logement (67 %), 85 pour des locaux d'activité (29 %) et 12 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cruseilles et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 7 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cruseilles
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 7 - 3 3 1 4 706 m² 4
2025 14 -26,3 % 7 7 0 2 296 m² 8
2024 19 -20,8 % 14 4 1 4 092 m² 18
2023 24 +4,3 % 18 6 0 6 429 m² 28
2022 23 +53,3 % 8 12 3 9 021 m² 36
2021 15 -11,8 % 11 4 0 5 380 m² 57
2020 17 -37,0 % 10 6 1 6 311 m² 21

Autres types d'autorisations à Cruseilles

Permis d'aménager à Cruseilles

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cruseilles

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cruseilles

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cruseilles.

Groisy

248 permis de construire

Allonzier-la-Caille

116 permis de construire

Copponex

109 permis de construire

Présilly

80 permis de construire

Vovray-en-Bornes

51 permis de construire

Villy-le-Bouveret

48 permis de construire

Villy-le-Pelloux

42 permis de construire

Cercier

21 permis de construire

Saint-Blaise

20 permis de construire

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Cruseilles

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Consulter un dossier de permis de construire à Cruseilles

Chacun des 290 dossiers PC/DP recensés à Cruseilles a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cruseilles, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cruseilles. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cruseilles

Adresse
35 place de la Mairie, 74350 Cruseilles
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-17h00 · Jeudi : 08h30-12h00, 14h00-18h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-15h30
Téléphone
04 50 32 10 33
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cruseilles

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cruseilles ?
Cette page liste les 290 dossiers PC/DP délivrés à Cruseilles depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cruseilles ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cruseilles, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cruseilles donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cruseilles ?
Le dossier le plus récent recensé à Cruseilles est une déclaration préalable autorisée le 6 août 2026 pour des locaux d'activité (415 rue des Aillys, 300 m² de surface de plancher créée), portée par La Recyclerie Sauve D'la Benne. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cruseilles en 2025 ?
14 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cruseilles en 2025, soit un volume en recul de 26,3 % par rapport à 2024 (19 dossiers). En 2026, 7 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cruseilles ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cruseilles autorisent 1 234 logements : 208 logements individuels (17 %) et 1 026 logements collectifs (83 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cruseilles ?
248 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cruseilles, soit 20 % des logements autorisés sur la période.
7 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cruseilles ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cruseilles sont Commune De Cruseilles (7 dossiers), Communaute De Communes Pays Cruseilles (5 dossiers) et Gaec De Bougy (4 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cruseilles ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cruseilles ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.