Déclaration préalable Locaux N° 0740962600059

Déclaration préalable n° 0740962600059 à Cruseilles pour 300 m² de locaux, 415 Rue Des Aillys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0740962600059

Demandeur

LA RECYCLERIE SAUVE D'LA BENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740962600059 a été accordée le 6 août 2026 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 415 Rue Des Aillys. Le projet est porté par LA RECYCLERIE SAUVE D'LA BENNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D3913. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 607 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D3913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 390 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 390 m²
Total 390 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 90 m²
dont Entrepôt 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 90 m²
Total locaux 390 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 390 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RECYCLERIE SAUVE D'LA BENNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
924321219
SIRET
92432121900017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Année de création
2023
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740962600059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 415 Rue Des Aillys, à Cruseilles (74350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LA RECYCLERIE SAUVE D'LA BENNE et accordé le 6 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740962600059, déposé en mairie de Cruseilles.

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