Permis de construire Logement N° 07409613X0015

Permis de construire n° 07409613X0015 à Cruseilles pour 139 m² de logement, Rte Du Saleve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 07409613X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Saleve, le permis de construire n° 07409613X0015 a été délivré le 5 septembre 2013 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA164. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 076 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cruseilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRUSEILLES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07409613X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 076 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Saleve, à Cruseilles (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07409613X0015, déposé en mairie de Cruseilles.

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