Permis de construire n° 07409612X0028 à Cruseilles pour 251 m² de logement, 1561 Route Du Saleve Cret Du Ferret
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 07409612X0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07409612X0028, délivré le 19 février 2013 à Cruseilles (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1561 Route Du Saleve Cret Du Ferret.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 442 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA145, AA138, AA144. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cruseilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Cruseilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cret Du Ferret
Territoires administratifs
- Commune
- Cruseilles Code postal 74350 Identifiant INSEE 74096
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 137 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 388 m² |
| Total | 137 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 388 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRUSEILLES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07409612X0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 13/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |