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Permis de construire à Cousance

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cousance (39190), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 62 autorisations enregistrées entre le 7 mai 2013 et le 29 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

62

Première date

7 mai 2013

Dernière date

29 juin 2026

Surface créée (brute)

12 358 m²

Nbre logements

51

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Cousance. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Cousance

9 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Cousance en 2017

6 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Lotissement Champ De La Cr, Cousance (39190) PC Logement A1464 — 1 022 m² 78 m² 2017/12/20
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Locaux A1475 — 13 451 m² 353 m² 2017/11/29
Chemin De La Chapelle, Cousance (39190) PC Logement A1443 — 1 968 m² 190 m² 2017/11/10
Aux Bretellieres, Cousance (39190) PC Locaux C710, C516 Lacroix Emballages Société 88 306 m² 320 m² 2017/07/05
Rue Des Ecoles, Cousance (39190) PC Mixte B1515, B1519 Du Revermont Société 3 137 m² 2 276 m² 2017/06/24
Rte De La Chapelle, Cousance (39190) PC Locaux A766 — 7 071 m² 194 m² 2017/02/01

Permis de construire à Cousance en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cousance en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Cousance (39190) PC Logement — — — 93 m² 2013/08/09
Champs Beaux, Cousance (39190) PC Logement A1248 — 850 m² 94 m² 2013/06/29
En Grand Marchand, Cousance (39190) PC Logement B37, B1463 Office Public De L'habitat Du Jura Étab. public 5 056 m² 378 m² 2013/05/07

1 à 9 sur 9 autorisations

Les permis de construire à Cousance

Les dossiers PC/DP consultables à Cousance regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Cousance

Commune rurale, Cousance (39190) rassemble 1 293 habitants pour une superficie de 7,0 km² (199,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Jura (39), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 196 à 330 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 4 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC Porte du Jura. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Le Miroir (71480) (56 autorisations) et Digna (39190) (13 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Cousance offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Cousance

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cousance sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 62 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,7 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 432 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 51 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 126 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (63 %), 22 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cousance et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cousance
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 2 1 0 412 m² 2
2025 6 0 % 6 0 0 617 m² 6
2024 6 0 % 3 3 0 966 m² 3
2023 6 -45,5 % 5 1 0 886 m² 9
2022 11 +57,1 % 7 4 0 1 386 m² 10
2021 7 +133,3 % 4 3 0 1 305 m² 4
2020 3 +200,0 % 0 3 0 606 m² -

Autres types d'autorisations à Cousance

Permis d'aménager à Cousance

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cousance

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cousance

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cousance.

Le Miroir

52 permis de construire

Digna

13 permis de construire

Gizia

13 permis de construire

Cuisia

8 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cousance. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cousance

Adresse
87 Grande-Rue, 39190 Cousance
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00 · Samedi : 09h00-11h30
Téléphone
03 84 85 90 21
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cousance

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cousance (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Cousance ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Cousance depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Cousance ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Cousance ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Cousance ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Cousance, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Cousance.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cousance ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).