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Permis de construire à Courbesseaux

Meurthe-et-Moselle (54), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Courbesseaux (54110), dans le département Meurthe-et-Moselle en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 6 août 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

57
Total autorisations
29 janvier 2013
Première date
6 août 2025
Dernière date
10 821 m²
Surface totale
65
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Courbesseaux. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Courbesseaux

Permis de construire à Courbesseaux en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA6 COMMUNE DE COURBESSEAUX Commune/EPCI 250 m² 279 m² 2025/08/06

Permis de construire à Courbesseaux en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du General De Castelnau, Courbesseaux (54110) PC Logement ZK27 1 499 m² 170 m² 2024/01/08

Permis de construire à Courbesseaux en 2023

3 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA174, XA70 1 034 m² 160 m² 2023/04/16
Rue Des Sorbiers Lot. Le Domaine De Verdondaine, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI127 1 277 m² 146 m² 2023/02/21
17 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA77 776 m² 148 m² 2023/02/09

Permis de construire à Courbesseaux en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Etang, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI45 791 m² 138 m² 2022/10/09
Rue De Verdondaine, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI130 850 m² 105 m² 2022/09/18
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA70, XA73 1 044 m² 121 m² 2022/09/06
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA74 680 m² 89 m² 2022/08/14
Grand Maix, Courbesseaux (54110) PC Logement XA77 776 m² 140 m² 2022/07/31
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA6 COMMUNE DE COURBESSEAUX Commune/EPCI 2 500 m² 568 m² 2022/07/11
Rue Du Gal De Castelnau Rd 70, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI8 720 m² 125 m² 2022/03/13
Adresse Non Renseignée, Courbesseaux (54110) PC Logement 147 m² 2022/02/24
Rue Des Sorbiers, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI177 875 m² 135 m² 2022/02/22
Rue Des Sorbiers, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI106 736 m² 120 m² 2022/02/10

Permis de construire à Courbesseaux en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA74 680 m² 126 m² 2021/12/09
22 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA81 495 m² 88 m² 2021/11/16
5 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA2 131 m² 2021/06/22
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA75 1 059 m² 149 m² 2021/05/11
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA77 1 134 m² 144 m² 2021/05/11
Rue De L Etang, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI44P 625 m² 104 m² 2021/04/23
Rue De La Vigne - Lot N 4, Courbesseaux (54110) PC Logement XA4, XA3 677 m² 92 m² 2021/04/23
7 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI168P, XA3P 1 045 m² 115 m² 2021/01/27
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA4P 725 m² 136 m² 2021/01/20
Rue De La Vigne Grand Maix, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI168P, XA4P 1 044 m² 104 m² 2021/01/19
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA57 953 m² 158 m² 2021/01/13
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA3P 1 875 m² 115 m² 2021/01/13

Permis de construire à Courbesseaux en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI163, XA55 1 620 m² 147 m² 2020/11/19
12 Rue Du General Poirel, Courbesseaux (54110) PC Logement ZK54 1 207 m² 29 m² 2020/11/10
Rue De La Vigne Lot 10, Courbesseaux (54110) PC Logement XA58 479 m² 129 m² 2020/10/02
1 Rue Du General Poirel, Courbesseaux (54110) PC Locaux ZK128, ZK127 EARL DU BY DE LA PRAYE Société 961 m² 2020/09/08
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA42, XA41 139 m² 2020/07/30
Rue De La Vigne - Lot N 7, Courbesseaux (54110) PC Logement XA55, XA52 1 620 m² 199 m² 2020/04/13
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA30 991 m² 142 m² 2020/02/02

Permis de construire à Courbesseaux en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA47, XA44 1 076 m² 164 m² 2019/12/27
1 Rue De Trouaux, Courbesseaux (54110) PC Logement ZK108 VOLACAMP Société 2 158 m² 2019/07/23
Rue De La Vigne - Lot N 11, Courbesseaux (54110) PC Logement XA59 636 m² 115 m² 2019/06/04
Adresse Non Renseignée, Courbesseaux (54110) PC Logement 124 m² 2019/03/23

Permis de construire à Courbesseaux en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Courbesseaux (54110) PC Logement 104 m² 2018/12/29
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA64, XA65 634 m² 117 m² 2018/12/13
Rue De La Vigne - Lot 9, Courbesseaux (54110) PC Logement XA 640 m² 139 m² 2018/03/07

Permis de construire à Courbesseaux en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA54, XA53 964 m² 140 m² 2017/12/27
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA51, XA48 1 093 m² 141 m² 2017/12/10
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA43, XA40 1 061 m² 132 m² 2017/11/16
19 Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA5 519 m² 107 m² 2017/09/06
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA 500 m² 99 m² 2017/04/26
Rue De Luneville, Courbesseaux (54110) PC Logement ZK94 1 418 m² 111 m² 2017/04/13
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA31 1 096 m² 153 m² 2017/03/26

Permis de construire à Courbesseaux en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA20 929 m² 151 m² 2016/12/21
Chem Des Chenes, Courbesseaux (54110) PC Logement XA18 501 m² 76 m² 2016/10/12
3 Chem Sur Les Chenes, Courbesseaux (54110) PC Logement ZI161 530 m² 104 m² 2016/09/23
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA22 945 m² 136 m² 2016/07/11
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA19 837 m² 94 m² 2016/02/24
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA21 947 m² 135 m² 2016/01/07

Permis de construire à Courbesseaux en 2015

1 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Courbesseaux en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De La Vigne, Courbesseaux (54110) PC Logement XA16 975 m² 140 m² 2015/11/28

Construction et urbanisme à Courbesseaux

Courbesseaux, commune du département Meurthe-et-Moselle (54) en région Grand Est, compte 381 habitants pour une superficie de 6 km², soit une densité de 59 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 10 821 m² de surface de plancher autorisée et 65 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 12 autorisations, soit 21,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, le volume de permis de construire est resté stable avec 1 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Courbesseaux (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Courbesseaux.

Statistiques des permis de construire à Courbesseaux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Courbesseaux sur les 10 dernières années (2016 à 2025). Sur cette période, 54 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 22,2 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 10 821 m² de surface de plancher autorisée et la création de 65 logements, soit une surface moyenne d'environ 166 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 55 à destination de logement (96 %) et 2 pour des locaux d'activité (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Courbesseaux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Courbesseaux
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 1 0 % 1 0 0 279 m² 4
2024 1 -66,7 % 1 0 0 170 m² 1
2023 3 -70,0 % 3 0 0 454 m² 3
2022 10 -16,7 % 10 0 0 1 688 m² 16
2021 12 +71,4 % 12 0 0 1 462 m² 12
2020 7 +75,0 % 6 1 0 1 746 m² 7
2019 4 +33,3 % 4 0 0 2 561 m² 4
2018 3 -57,1 % 3 0 0 360 m² 3
2017 7 +16,7 % 7 0 0 883 m² 7
2016 6 +500,0 % 6 0 0 696 m² 6

Permis de construire dans les communes voisines de Courbesseaux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Courbesseaux.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Courbesseaux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Courbesseaux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Courbesseaux depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Courbesseaux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Courbesseaux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Courbesseaux ?
Depuis 2013, 57 permis de construire ont été enregistrés à Courbesseaux (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Ces autorisations représentent au total 65 logements et 10 821 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Courbesseaux ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Courbesseaux, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Courbesseaux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Courbesseaux ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Courbesseaux. La page commune de Courbesseaux offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.